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UTILITE PUBLIQUE

Question de JIJI46 le 04/10/2012 à 10h18
Dernière réponse le 04/10/2012 à 12h13

[ ! ]

COMMENT une association peut obtenir le qualificatif d'utilité publique dans l'objet merc JIJI34i

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2 réponses pour «

UTILITE PUBLIQUE

Réponse de JIJI46
Le 04/10/2012 é 10h22

[ ! ]

JIJI46 COMMENT EST-ON CLASSES EN ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE RE PRECEDENTE signature erronee

Répondre

Réponse de canounet
Le 04/10/2012 é 12h13

[ ! ]

Il faut adresser une demande au ministère de l'intérieur vous trouverez tous les renseignements sur le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F1131.xhtml

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