670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Valeur de l'acte acquiescement
Tweeter
Question anonyme le 06/05/2011 à 23h50
[ ! ]
Bonsoir, Après un jugement de divorce et un acte d'acquiescement non retourné par une des deux partie décédée entre temps, qu'en est-il de la validité du jugement et du coup de l'état civil du survivant ? Merci de vos commentaires.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
valeur de l'acte acquiescement
»
1
réponse
Acte d'acquiescement et cetificat de non-appel
Madame, Monsieur, Ma question consiste a savoir si l'acte d'acquiescement signé par les deux part
1
réponse
Appel après divorce
Mon divorce a été prononcé le 1er Décembre 2011. J'ai signé l'acquiescement pour reprendre mon nom d
1
réponse
Documents de divorce
Afin d'établir un pacse, il se trouve que mon divorce n'a jamais été rajouté sur mon acte de naissan
2
réponses
Mention divorce sur l acte de naissance
Mon conjoint viens de s'appercevoir que la mention divorce n'apparait pas sur son acte de naissance
2
réponses
Erreur probable état-civil
Bonjour. Séparation de corps et de biens effective (possession jugement) jugement divorce introuvabl
1
réponse
Etat civil bloqué, mention de divorce sans acte de mariage
Je me suis marié en 2003 en belgique, nous avons divorcé en 2007 en france. Je n ai jamais réalisé a
2
réponses
RECONSTITUTION D'ACTE D'ETAT CIVIL
Après maintes recherche auprès des différentes institutions nous n'avons pas pu trouver l'acte d'éta
1
réponse
Délai de validité d'une copie acte de naissance
Délai de validité d'une copie intégrale d'acte de naissance délivré par le service d'état civil de N
1
réponse
Faire homologuer un jugement de divorce français au portugal
Bonjour, mon jugement de divorce va être rendu sous peu. Je voudrai le rendre valable égalemen
1
réponse
Recuperer l'original de mon jugement de divorce ( la grosse)
Bjr,je suis divorcé depuis 06 juillet 2012, mon ex mari devait me verser la soulte,la prestation co
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Acquiescement d'un jugement de partage
Comment se fait un acquiescement d'un jugement de partage successoral?...
Quelles sont lesdémarches pour l'acquiescement d'un divorce
On doit se marier et on vient de découvrir que l'ex femme de mon conjo...
Non transcription acte de naissance
La non retranscription sur l'acte de naissance d'un jugement de divorc...
Enregistrement d'un divorce définitif a la mairie?
Une personne à prononce son divorce en France et son divorce est deven...
Jugement de Divorce,qui le délivre?
Mon jugement de divorce date de février 2000 et à été prononcé au TGI...
Erreur de prénom sur acte de divorce
Après la prononciation de notre divorce ,mon ex épouse trouve sur l'ac...
Demande d'acte de mariage
Je suis divorce depuis le 12 mai 2009 j'ai recu mon jugement j'aurai a...
Erreur sur le jugement de divorce
Bonjour j'ai eu une erreur sur le jugement de divorce la faute étai...
Validation du testament
Dans le " Code de la famille ", chapitre 1 du " testament", d'aprés l'...
Double procédure divorce franco marocain/ double jugement
Bonjour, Mon fiancé a la double nationalité Français/Marocain, il c'e...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par