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Mention divorce sur l acte de naissance

Question anonyme le 25/01/2011 à 11h30
Dernière réponse le 25/01/2011 à 15h44
[ ! ]
Mon conjoint viens de s'appercevoir que la mention divorce n'apparait pas sur son acte de naissance et du coup nous ne pouvons nous marier. Son jugement date de decembre 2008 et quans nous relançons son avocate celle ci ne repond pas (depuis 5 mois) que pouvons nous faire pour accélérer la procedure??? Merci d'avance pour vos reponses;
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2 réponses pour « 
mention divorce sur l acte de naissance
 »
Réponse anonyme
Le 25/01/2011 é 15h42
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Il peut produire la copie intégrale de l'acte de mariage car la mention du divorce y apparaît.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2011 é 15h44
[ ! ]
Merci pour votre reponse il doit la demander ou???
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