670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Acquiescement d'un jugement de partage
Tweeter
Question de
25ansdesespoir
le 13/01/2011 à 23h20
[ ! ]
Comment se fait un acquiescement d'un jugement de partage successoral? Est ce que cela peut se faire par un acte chez le notaire nommé pour faire le partage judiciaire ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
acquiescement d'un jugement de partage
»
1
réponse
Acte d'acquiescement et cetificat de non-appel
Madame, Monsieur, Ma question consiste a savoir si l'acte d'acquiescement signé par les deux part
1
réponse
Appel après divorce
Mon divorce a été prononcé le 1er Décembre 2011. J'ai signé l'acquiescement pour reprendre mon nom d
5
réponses
Usufruit réductible éteint entre décès et partage
Monsieur, Une personne avait donné une maison en 1999 : l'usufruit à A non successible, la nu-propr
1
réponse
Jugement infirmé en appel
Mon divorce a été prononce le 5 avril 2014 mon ex-mari a fait appel car il n'était pas d'accords ave
1
réponse
Probleme refus paiement part heritage
Bonjour Je reviens vers vous au sujet du terrain que mon père a donné en avancement d'hoirie en 200
1
réponse
Partage par voie judiciaire en algerie
ALGERIE COMMENT SOLLICITER LA JUSTICE POUR PROCEDER AU PARTAGE D'UN HERITAGE LES HERITIERS N'ET
1
réponse
Liquider le partage apres divorce en cas de litige?
Le divorce est prononcé depuis le mois de Juin, chez un notaire nous avons procéder au partage de no
1
réponse
Force juridique du partage judiciaire
Bonjour, Je voudrais un avis éclairé sur le problème suivant. Un père décède, laissant en hé
1
réponse
Qui paye la taxe de partage
Je suis au stade du partage et j ai une soeur A l 'actif de la succession il y a un appartement que
1
réponse
Justice,succession et partage à l'amiable
Question dans le droit Algerien: Dans une succession, est ce qu'on peut à tout moment abandonner l
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Valeur de l'acte acquiescement
Bonsoir, Après un jugement de divorce et un acte d'acquiescement non...
Acte judiciaire de partage
Bonjour, Je voudrais savoir si la conseration fonciere a le droit de...
Validite d'un partage et d'un jugement
Dans une famille où le père est décédé, et il y a l’épouse et ses enfa...
Complications chez notaire suite au partage apres jugement de divorce
Je suis divorcé depuis le 18 fevrier 2013 par jugement il y a une som...
Quelles sont lesdémarches pour l'acquiescement d'un divorce
On doit se marier et on vient de découvrir que l'ex femme de mon conjo...
ETAT LIQUIDATIF
Après désaccord quant au partage du prix de vente d'une maison acheté...
Documents écrits chez cadi notaire
Grand-père de son vivant a fait le partage de ses biens entre ses héri...
Validite d'un jugement prononce
Ce que je veux savoir : - Mon frere avait agi en son non nom propre,...
Que signifie le mention "hors partage" ?
Sur l'acte de propriété de ma grand mère apparaît la mention "hors par...
Frais sur partage amiable succession
Dans le cas d'un partage amiable d' une succession, les frais de parta...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par