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Validation de trimestres

Question anonyme le 28/05/2009 à 10h49
Dernière réponse le 30/05/2009 à 23h52
[ ! ]
Quand s'arrête l'arrêté de compte pour la validation des trimestres? Date du décès ou trimestre précédent sachant que les cotisations ont été réglées jusqu'à la date du décès.
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1 réponse pour « 
Validation de trimestres
 »
Réponse de Fred
Le 30/05/2009 é 23h52
[ ! ]
Pour qu'un trimestre soit validé, il faut aussi qu'il soit civilement terminé. C'est donc le dernier trimestre avant le décès qui clôture la carrière d'une personne en cas de décès avant la retraite.
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