670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Validation de mes périodes de travail

Question de anna69100 le 06/03/2013 à 09h04
Dernière réponse le 06/03/2013 à 11h44
[ ! ]
Bonjour, Je suis à la retraite depuis un an bientôt (avril 2012) et malgré mes nombreux appels téléphoniques ainsi que mails et lettre R/AR, je n'ai toujours pas mon dossier terminé, sur des périodes de travail non validées par MORNAY/KLESIA. Au téléphone on me garantit qu'on va me rappeler pour ces périodes manquantes, alors qu'ils ont toutes les pièces justificatives, mais personne ne me tient au courant. Je ne sais plus quoi faire ayant déjà une petite retraite, et une complémentaire qui pour l'instant est de 300 euros par trimestre. Que dois-je faire pour avoir gain de cause pour obtenir une notification définitive de toutes mes périodes travaillées. Bien cordialement
Répondre
3 réponses pour « 
validation de mes périodes de travail
 »
Réponse de frenchync98
Le 06/03/2013 é 10h39
[ ! ]
Sauf erreur, le droit de contester === points ARRCO manquants === est de 2 mois APRES reception de la notification de pension SI les voies de recours sont indiques avec les delais. Si cette info n'est pas donnee, la forclusion n'estr pas opposable et le recours possible = CRA puis TASS.
Répondre
Réponse de anna69100
Le 06/03/2013 é 11h30
[ ! ]
Merci de votre réponse, je viens de téléphoner au cicas qui m'a aussi soumis de contester pour les périodes manquantes à la fédération arrco pour ces périodes non validées. Je tiens à signaler que je n'ai jamais eu de validation de carrière définitive donc en cours....malgré mes justificatifs de travail envoyés à leurs services et dont j'ai eu la confirmation qu'il les avait par un de leur agent. Une question que veut dire : cra et tass. Merci
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 06/03/2013 é 11h44
[ ! ]
CRA = Commission de Recours Amiable TASS = Tribunal des Affaires de Securite Sociale. A voir avec CICAS aupres de quelle Caisse engager le recours CRA. Ensuite le TASS c'est celui de ton departement. Pour obtenir l'effet retroactif du rappel au 1er avril 2012, il faut baser le recours sur la 1ere LR avec AR a la Caisse. Une LR avec AR au moins 2 mois plus tard pourrait aussi etre interpreter comme un recours CRA... mais par securite et a defaut de forclusion il vaut mieux envoyer le recours CRA selon les formes legales. Voir sur internet les modeles de LR a CRA de CNAV et les utliser pour ARRCO = ce sont les memes regles.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
validation de mes périodes de travail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.816