Bonjour Jean-Claude,
Sur quel texte t'appuies tu pour donner cette réponse? (je parle de Loi ou Décret bien entendu, l'intérêt étant d'être en conformité avec la Loi lors d'un contrôle routier par exemple).
Cordialement
G.B
Décret, loi ?? ben juste que dans notre entreprise le contrôleur vient tous les ans faire la vérif., c que sa doit annuel pour les véhicule. c tout ce que je peux dire. en espérant avoir répondu a ta question!! a bientôt..