La présidente annule une décision voté en AG

Elle a bien sûr outrepassé ses droits elle n'est que la représentante de l'assoc et pas dictateur aux pleins pouvoirs il aurait été intéressant d'avoir plus de précisions quant à cette décision, si vous voulez bien les donner quoiqu'il en soit, vous devez lui adresser une lettre lui demandant de justifier sa décision et bien sûr d'y revenir si elle n'est pas dictée par des motifs impérieux (mise en danger de l'assoc ou non respect de la loi par exemple) sachez que les décisions d'une AG sont incontournables et que CA, Bureau et président doivent s'y conformer

Il serait important de savoir qui éli le président (CA ou AG). Une décision prise par une AG s'impose à l'ensemble des membres y compris le président, sauf si de nouvelles informations sont survenant pouvant annuler la décision (décsion administrative, régle de sécurité,...). Vous pouvez faire convoquer une AGE extraodinaire pour traiter ce refus d'application d'une décision prise par l'assemblée générale et obtenir des informations complémentaires vous permettant de valider la décision prise par la présidente, ou pour décider de lui infliger un blame ou de la révoquer en tant qu'administrateur. Si le CA a éli la présidente, c'est le CA qui doit révoquer la fonction de présidente,

Pour M rouky57,c'est le CA qui éli le président Pour M canounet,nous avons trés longuement conversé ensemble dans la rubrique"Membre de droit ayant droit de vote"(25 questions/reponses)mais je vais essayer de résumer. Je fait partie d'une assocation qui est proprietaire de terrains et batiments (l'association représente les paroissiens qui ont acheté et construit ces batiments grace a leurs dons depuis les années mille neuf cent trente ) et ses ressources aujourd'hui sont la kermesse,tombola,ventes diverses. Tous celà est mis a la disposition d'une école privée,d'une église,d'un club de pelote,d'un club du 3ieme âge et aux scouts de france .Le membre de droit est le curé(représentant de l'évêché)avec droit de vote,voie prépondérente et avec cette mension sur les statuts, qui vous a posée problème " membre de droit devra faire parti de la majorité qui décide". Il avait été voté a l'unanimité a la dernière assemblée générale de réaliser des conventions entre l'association propriétaire et les parties occupentes (Ecole,Scouts,club de pelote,foyer 3ieme âge.Ces conventions devaient préciser les éléments d'occupation de ces locaux (entretiens interieurs,participation a la taxe foncières celon la superficie occupée,branchement électrique,ect....) .Personne ne paye et ne payerai de loyer Donc, les conventions etaient en cours et prêtes a aboutir avec la première qui est sur la liste ,le club de pelote. La présidente,avec le curé, vient de nous faire savoir,tout d'un coup,que ces conventions sont arrêtées,motifs:L'avenir de l'église est incertaint,en cas que ceci ou en cas que celà ,en fait rien de précis.Toutes les personnes qui depuis trente ans ont essayées de faire des conventions n'ont jamais réussies.Au dernier moment les membres de droit successif (représentent de l'évêché) ont fait barrage(Il y a même eu des demissions de présidents a cause de celà et voila que cela continu Voilà c'est long mais j'ai essayé d'être le puls bref possible. A t'elle le droit d'annuler la chose votée?et elle s'en tient pas qu'a celà car les statuts sont totalements bafoués Donc les choses votées non respectées,elle prend la plus part des decisions qu'avec le curé,alors que d'apres les statuts cela doit se faire par la majorité du CA,Pas de budget prévisionnel,pourtant marqué aussis sur les statuts ce qui lui permet de decider des travaux d'entretient sens l'avis de l'assemblé je vous cite que les plus importants En soulevant tout cela je vous dit pas les retombées que j'ai (je suis le grand méchant loup)mais en fait je ne demande que l'application des statuts.Ouf voilà Pouvez vous encore m'aider et merci d'avance

Compte-tenu que le CA élit le président. Vous pouvez lors d'une prochaine réunion du CA, soulever ce problème et demander la révocation de la présidente pour non respect des décisions prises par le CA. Les membres du CA voteront et pourront alors lui retirer la fonction de président. Vous pourrez convoquer ensuitre une nouvelle réunion pour faire de nouvelles élections (10 mn après la cloture de la réunion de destituion). Si vous n'avez pas la majorité pour la destituer, il vous restera l'AG mais vous serez présenté comme le "méchant" qui veut créer des problèmes. Agir par le tribunal de grande instance, à peu de chance d'aboutir et durerai longtemps.

Je ne fais pas partit du CA je ne suis que membre de l'association et vous avez surement remarqué que je me suis attaqué a une montagne peut être infranchissable car des que l'on s'attaque a l'évêché ou ses représentents...........En fait ils ont un pouvoir énorme , tout leur est permis De ne pas respecter les status ils en ont rien a faire Merci pour votre aide

Si vous ne faites pas parti du CA, il ne reste que la convocation d'une assemblée générale qui peut traiter ce problème. Par contre l'assemblée générale ne la révoque pas de sa fonction de président mais peut comme dans ces circonstances la révoquer de sa qualité d'administrateur. N'étant plus administrateur, elle ne pourra plus alors être présidente. Etes-vous nombreux à penser cela ou non ? Si oui, cela est envidageable, sinon aucun chance.

Je ne suis soutenu que par le club de pelote qui ont été les premiers sur la liste pour réaliser ces conventions d'occupation(mais ils n'ont aucun droit de vote),puis quelques membres de l'AG mais surement pas la majorité car ce que dit le curé est parole d'évangile et il y a que lui qui a raison, même s'il est dans l'illégalité la plus complète par apport aux statuts.Merci pour votre aide J'aurai aimé savoir ce qu'en pense M Canounet

Je pense - comme très souvent sur ce genre de sujet - la même chose que rouky les moutons que sont la majorité des adhérents ne vous suivent pas et se laissent bouffer et les veaux qui constituent ce CA sont inféodé à ce curé que voudriez-vous faire à part aller devant un tribunal ?

Devant un tribunal je suis sur de perdre et je pense que j'aurais démissionnè avant car ils savent trés bien qu'ils sont les rois Merci encore

Pour le tribunal, cela durera longtemps, et vous devra mettre de l'argent en dépot, avec peu de risque que le parquet poursuive. Il y a un point sur lequel vous pouvez jouer, celui de l'assurance. En effet, sans convention entre les association pour la location ou le prêt de matériel, ce qui semble le cas dans votre cas, quel serait les conséquences en cas de détérioration ou de dégradation. Les Responsabilités civiles des assurances risquent de ne pas fonctionner. Il faudrait approfondir cet hyppthèse avec des experts d'assurance pour infirmer ou confirmer. Mais souvent on fait des conventions entre les bailleurs et les locataires pour définir l'acte et les responsabilités de l'une et l'autre. Sans convention, en cas de dégradation, il me semble que l'assurance de l'association "fille" ne fonctionnerait pas. Si cet hypothèse est correcte, en l'expliquant au curé et à la présidente, cela risquerait de faire évoluer les choses rapidement.

Chaque association a une assurance par apport au lieu qu'ils occupent Une attestation est fournie tout les ans a l'association propriétaire Merci a vous deux pour votre aide,mais je crois que je suis pas au bout de mes peines.

L'association propriétaire peut elle louer les batiments aux autres associations? De percevoir des loyer est il compatible avec la loie 1901? Merci d'avance

Oui, une association peut recevoir des loyers, des dons, faire des ventes, payer des salaires,... Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toute association déclarée peut acquérir, posséder et administrer le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Ainsi, on en conclut qu'elle ne peut pas acquérir ou posséder un immeuble dans le seul but d'en tirer des revenus sous forme de loyer. Si elle perçoit des loyers, elles doient éventuellement les déclarer et éventuellement payer l'impôt sur ces revenus mobiliers. 1er cas : l'association exerce des activités qui, bien que lucratives, complètent et concourent directement à l'exécution de l'objet non lucratif de l'association. Ces revenus sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés. (Doc. adm. 4 H-6112 n°6 du 12 juillet 1997) 2eme cas : l'association sans but lucratif dispose d'un patrimoine productif de revenus. Ces revenus lorsqu'ils existent, ont pour seul objet de financer les activités de l'association. Le législateur a prévu l'imposition à taux réduits. Sont classés dans cette catégorie, par exemple un local indissociable des autres moyens que l'association met en œuvre pour remplir son objet désintéressé et que l'association loue à un tarif normal. 3eme cas: l'association mère exerce une activité lucrative et les biens ne sont pas nécessaire pour remplir son but. Alors imposition comme les entreprises. Exemple : association pour gérer uniquement des biens qu'elles louent à d'autres associations ou particulier. Il faut mieux se renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaitre toute les exonérations. Dans votre cas, si ces locaux sont déclarés comme affectés à l'exercice public du culte alors ils sont exonérés. L'article 17 de la loi 1901 ne vous permet que de vous opposer à l'achat si celui-ci n'est pas lié au but de l'association.

Commentaire personnel : j'ai l'impression que vous cherchez par tous les moyens de "nuire" à la présidente car elle n'a pas respecté une décision prise par l'AG. La seule solution à mon avis est de convaincre d'autres personnes et de voter contre son rapport morale et financier lors de la prochaine AG et de demander sa révocation sur le motif de non respect d'une décision prise par l'AG. La voie que vous envisagez, risque (à mon avis) d'être préjudiciable à l'association. Dans ce cas, c'est vous qui risquerez une exclusion.

Je ne veut pas systhématiquement nuire a la présidente,je ne veut même pas qu'elle soit exclue du CA . Je veux qu'elle respecte les statuts qui,comme je vous l'ai démontré tout au long de notre discussion, sont complètement bafoués et cette association marche dans l'illégalité la plus complète par apport a ces statuts car on se demande a quoi serve les membres puisque c'est elle (avec le curé) qui décide de tout.Les membres sont mis devant le fait accomplis. Je ne pense pas être préjudiciable a l'association Je pense que je suis logique qu'en pensez vous?

Je vous ai fourni dans les réponses précédentes des réponses que j'espère clair et donnant également des recommandations quant à la démarche à faire en AG. Si vous n'etes pas isolé alors votre démarche est constructive et avec plus de 10% des membres, vous pouvez convoquer une AGE (sauf si stipulation de quorum différent dans les statuts). La dernière question pouvait induire à un questionnement des lecteurs. Etre logique, avoir raison et avoir la majorité en AG ne sont malheureusement pas systématique.

Votre dernière phrase résume tout.Je suis logique,je pense avoir raison,quand a avoir la majorité en AG cela est autre chose.Quand a ma dernière question sur les loyers ,je vous l'ai posé car l'association a des difficultés a vivre car les rentrées d'argent(kermesse,tombola,ect couvre tout juste les impots et assurance ,il reste rien pour entretenir les biens,donc je cherche des possibilités Merci pour votre aide ainsi qu'a M Canounet