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Validité d'une frédha

Question de tornado75000 le 23/09/2012 à 17h09
Dernière réponse le 09/09/2013 à 20h04
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Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour obtenir qq précisions en matière successorale (droit algérien). Je suis de nationalité algérienne. Ma mère est décédée en 1993. Mon père est décédé en 2007. Mes parents ont eu 5 enfants : 2 frères, 2 soeurs plus moi. Une frédha a été réalisée par un notaire en 2009. A ce jour aucun partage n'est intervenu. Mon frère ainé est décédé en 2011, laissant derrière lui 7 enfants. Aujourd'hui, mes soeurs et moi souhaitons réglé ses problèmes de succession une bonne fois pour tous. Nous avons consulté un avocat qui nous a indiqué que la frédha réalisée en 2009 n'était plus valable du fait du décès de notre frère ainé, et qu'il fallait en rédiger une autre mentionnant les 4 enfants (moi-même, mes 2 soeurs et mon frère) + les 7 enfants de mon frère décédé. A mes yeux, cette frédha reste valable à partir du moment où elle a été réalisée du vivant de mon frère décédé. Les 7 enfants de mon frère ont bien entendu droit à la quote-part de leur père. Pourriez-vous éclairer mes lanternes et me dire si effectivement cette frédha reste valable ou s'il faut effectivement en réaliser une autre ? Je vous remercie infiniment de votre réponse. PS : pouvez-vous me donner les coordonnées d'un avocat sur alger spécialisé en matière de succession ? Je vous en remercie vivement par avance. Bien cordialement
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3 réponses pour « 
Validité d'une frédha
 »
Réponse de Melze
Le 29/11/2012 é 17h44
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Effectivement, cela nécessite une nouvelle frédha du moment que d'autres héritiers apparaissent pour déterminer la quote part de chacun des nouveaux héritiers. Bonne chance ! Et bon courage , car l'héritage n'est pas une mince affaire !!!
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Réponse de Avocate
Le 06/12/2012 é 19h12
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Bonjour, Une Frédha faites avant le décès de l'un des ayants droits est contestable,de ce fait vous êtes dans l'obligation d'en refaire une Frédha avec les héritiers de feu votre frère. Cordialement Maitre Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse de abkarinventeur
Le 09/09/2013 é 20h04
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Bonjour! Pour ceux ou celles qui ont besoin de faire la Fredha, je donne ci-après le Dossier à constituer : 1)- Livret de Famille 2)- Acte de décès 3)- Fiche Familiale 4)- Acte de Mariage 5)- photocopie de la Carte d'Identité Nationale de l'intéressé (légalisée) 6)- les Extraits de Naissance Originaux des Héritiers 7)- Copie du Livret de Famille (légalisé) Je pense que pour le Renouvellement, il faudra joindre - les Actes de décès Originaux de chacun des héritiers. Pour ce qui est des nouveaux héritiers ou ayant droits des héritiers décédés; il faudra consulter un Expert ou Khabir ou bien le Notaire chargé du dossier. Je me trouve confronté au même problème pour reconstituer un nouveau dossier de Fredha. L'héritière qui est la femme du défunt décédé sans laisser d'enfant, a droit à 1/4 de l'héritage mais maintenant qu'elle est morte, ce sera ses héritiers qui prennent sa place. Mais le problème réside dans son livret de famille qu'il sera impossible de récupérer et paraît égarer des dires de la femme de son petit fils décédé. Pour ce qui est de la Soeur Germaine de feu de cujus qui a droit à la moitié de l'héritage est décédée elle aussi laissant un fils issu d'un mariage par la Fatiha. Mariage non reconnu par le Code de la Famille Algérien. Il ne reste plus que les deux Neveux dont le Père est mort avant Feu de cujus qui est son frère germain. Je souligne que Rapport établi par l'expert désigné par le Tribunal reflète un faux et usage de faux qui fait dévaluer non seulement la part revenant aux héritiers de feu de cujus mais avait été rédigé sans la présence des héritiers. D'autres éléments dont fait mention le rapport donne la preuve irréfutable d'une pure escroquerie qui a permis à co-propriétaire à l'indivise avec Feu de Cujus d'apporter des modifications à l'immeuble en co indivise sans l'autorisation des héritiers. 1)- Que doivent faire les héritiers de feu de cujus pour renouveler la Fredha du moment que la seule personne détenant qui est l'épouse de feu de cujus est décédée et il n'existe aucune trace sur l'existence du dit livret de famille. 2)- Quelle la part des deux neveux (Aceb) du moment que la Soeur Germaine est décédée pendant le litige. 3)- Son fils issu d'un mariage Prohibé par le Code de la Famille Algérienne à t il un droit sur l'héritage et quelle sera sa part. Peut-il remarier officiellement ses parents après leur décès afin de jouir de la part de sa mère qui est la soeur germaine de feu de cujus à son tour décédée. Merci d'apporter des réponses suivant le Code de la Famille Algérienne et de la Chahira Islamique.
Référence(s) :
Par l'expérience en tant que héritier lésé.
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