670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Validité d'une frédha réalisée en 2009

Question de tornado75000 le 23/09/2012 à 17h11
Dernière réponse le 18/12/2012 à 18h40
[ ! ]
Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour obtenir qq précisions en matière successorale (droit algérien). Je suis de nationalité algérienne. Ma mère est décédée en 1993. Mon père est décédé en 2007. Mes parents ont eu 5 enfants : 2 frères, 2 soeurs plus moi. Une frédha a été réalisée par un notaire en 2009. A ce jour aucun partage n'est intervenu. Mon frère ainé est décédé en 2011, laissant derrière lui 7 enfants. Aujourd'hui, mes soeurs et moi souhaitons réglé ses problèmes de succession une bonne fois pour tous. Nous avons consulté un avocat qui nous a indiqué que la frédha réalisée en 2009 n'était plus valable du fait du décès de notre frère ainé, et qu'il fallait en rédiger une autre mentionnant les 4 enfants (moi-même, mes 2 soeurs et mon frère) + les 7 enfants de mon frère décédé. A mes yeux, cette frédha reste valable à partir du moment où elle a été réalisée du vivant de mon frère décédé. Les 7 enfants de mon frère ont bien entendu droit à la quote-part de leur père. Pourriez-vous éclairer mes lanternes et me dire si effectivement cette frédha reste valable ou s'il faut effectivement en réaliser une autre ? Je vous remercie infiniment de votre réponse. PS : pouvez-vous me donner les coordonnées d'un avocat sur alger spécialisé en matière de succession ? Je vous en remercie vivement par avance. Bien cordialement
Répondre
4 réponses pour « 
Validité d'une frédha réalisée en 2009
 »
Réponse de Avocate
Le 06/12/2012 é 19h13
[ ! ]
Bonjour, Une Frédha faites avant le décès de l'un des ayants droits est contestable,de ce fait vous êtes dans l'obligation d'en refaire une Frédha avec les héritiers de feu votre frère. Cordialement Maitre Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse de Avocate
Le 06/12/2012 é 19h33
[ ! ]
De refaire une fredha et non d'en refaire...
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse de tornado75000
Le 18/12/2012 é 14h15
[ ! ]
Maître, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. J'ai pris un avocat sur Alger, mais l'audience initialement fixée au 18 octobre ne cesse d'être repoussée, sans que celui-ci ne me donne de motif. Le dossier de succession est très complexe, car en plus du règlement de la succession, il y a eu des détournements de fonds par l'un de mes neveux (retraits très importants sur les comptes bancaires de mon père qui était commerçant, alors qu'il était mourrant et même après son décès), ainsi que la falsification de certains actes de propriété, et j'en passe... J'ai demandé à mon avocat depuis plusieurs mois de porter plainte, mais j'ai l'impression qu'il traine des pieds. Pourriez-vous me donner vos coordonnées (adresse, téléphone) ? Mes deux soeurs qui hébitent Alger sont jointes à moi dans cette procédure. Je leur demanderai de prendre votre attache pour une consultation (rémunérée bien entendu). Vous pouvez me répondre via le site ou directement sur ma boîte mail : tornado75000@yahoo.fr. En renouvelant mes remerciements, Bien cordialement.
Répondre
Réponse de Avocate
Le 18/12/2012 é 18h40
[ ! ]
Bonjour Mr, Selon le code de déontologie, tout avocat a une obligation de moyen, et le fait d'informer son client du bon déroulement de la procédure fait partie de cette obligation, lorsque celui ci le requiert (avis,conseils,explications....etc). Cordialement Maitre Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Validité d'une frédha réalisée en 2009
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.566