670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Succession et vente d'une maison à l'étranger

Question de farés75 le 30/11/2010 à 18h37
Dernière réponse le 23/10/2013 à 21h23
[ ! ]
Mon père de nationalité algérienne est décédé;de son mariage avec ma mère elle aussi algérienne il a eu 6 enfants.Il a eu 2 autres enfants avec une autre femme de nationalité française (il n'ont jamais été mariés).A quelle part ont droit ces 2 enfants en matière successorale sachant que mon père possédait une maison en Algérie et qu'il avait des comptes bancaires?Quels sont les documents nécessaires pour ces 2 enfants dans le cas d'une vente de la maison? Merci infiniment pour vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
Succession et vente d'une maison à l'étranger
 »
Réponse de Avocate
Le 25/11/2012 é 22h53
[ ! ]
Bonjour, Vos demis frères n'ont droit à aucune part de l'héritage qu'a laissé votre père en Algérie,vu qu'ils ne sont pas ses enfants "légitime" au yeux de la lois algérien. Cordialement
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Réponse de méthek
Le 23/10/2013 é 21h23
[ ! ]
Bonjour les deux dernier enfants né de la 2 femme non droit a rien,ni héritage ,ni argent bon courage
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Succession et vente d'une maison à l'étranger
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.674