Extrait d'un article lu sur internet :
Le code de la santé publique n’est pas si clair que ça, l’article l 3511-1 définit comme étant des produits du tabac, les produits destinés à être fumés [...] dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.
Vous avez dit “fumée” ? Ne provoquant pas de combustion, la cigarette électronique peut bel et bien échapper à cette loi, la vapeur n’étant pas de la fumée au sens propre. Mais il s’agit là d’une interprétation, et comme le rappelle la SCNF dans son débat sur la vapote, la cigarette électronique peut facilement être assimilée à l’acte de fumer et tomber sous le joug de l’article l 3511-7 qui interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.
La Ministre de la santé compte bien interdire la cigarette électronique bien qu'on lui a transmis un rapport disant que c'est sans danger pour la santé...Logique! Après faut pas s'étonner de sa décision quand on voit qu'elle est payée par les lobbies : http://www.ecig-arrete.fr/blog/actualites/27-06-2013-234793-marisol-touraine-liens-d-interets-avec-l-industrie-pharmaceutique.html