Peut-on révoquer le président d'une association ?

Vous appelez sans doute Bureau le Comité d'Administration (CA) car un Bureau est souvent constitué de seulement quelques personnes (président, trésorier, secrétaire et éventuellement adjoints) on ne peut pas révoquer une dirigeant élu seule l'instance qui l'a élu (AG ou CA) peut en élire un autre à condition que de nouvelles élections soient organisées dans les règles relisez déjà vos statuts (votre seule référence) pour vérifier si des modalités sont prévues si c'est au sein du CA qu'il a été élu, il faut demander une réunion extaordinaire (voir ici aussi si des modalités sont prévues) avec des motifs sérieux et réels qui seront portés à l'ordre du jour ce peut simplement être la mise à plat de vos problèmes ou la mise en danger de la pérennité de l'association, des décisions unilatéralement prises, le non respect des statuts, etc. l'ordre du jour doit aussi préciser que de nouvelles élections pourront avoir lieu si c'est l'AG qui a élu le président, mêmes démarches, sauf qu'il faut réunir une AG extraordinaire conformément aux statuts (consultez-les là aussi) souvent il est indiqué qu'un quota d'adhérents (la moitié, 1/3, 1/4 ou autre) peut le demander sachez que les décisions de l'AG sont irrévocables et que les dirigeants doivent s'y conformer je suis à votre disposition pour toutes questions ou renseignements supplémentaires

Bonjour,la présidente d'une asooc de gym a déménagé et habite depuis 3 mois à + de 400 kms elle ne veut rien lacher alors qu'elle ne gere + rien depuis son départ.les employés ne savent rien sur leur contrat de septembre,sur les creneaux de la rentrée,les réinscriptions,les pots d'amitiés de fin de saison...comment peut on faire pour la remplacer ? merci de votre aide

Je ne peux que vous dire de vous reporter à la réponse précédente compte tenu qu'il y a des salariés dans votre assoc, vous pouvez alerter le tribunal administratif en référé qui statuera en urgence

Bonjour nous sommes une association de commercant ily a eu une assemblé generale ,des personnes on formeé un nouveau bureau ,puis le nouveau bureau a elu son president aujourd'hui tous les menbres du bureau souhaite la revocation du president ,cela et il possible lors d'une reunion entre le bureau et president ou faut il refaire une AG avec tout les commercants ?

Réponse proposée le 04/10/2011 à 06h47 il vaut mieux poser votre question dans un nouveau sujet pour éviter les mélanges et les confusions donnez des précisions : "des personnes on formeé un nouveau bureau" c'est donc une sorte de Conseil d'Administration, ces volontaires ont-il été élus par l'AG ? relisez vos statuts, que précisent-ils par rapport aux élections des responsables ?

Bonjour Je cherche une aide urgente concernant la présidence d'une association sportive. Le président de celle ci est un dictateur et refuse d'entendre les membres de son comité de direction car vu qu'il est très proche de la mairie il se sert de cette pression tant au niveau financière que matérielle pour faire changer des votes ou même les contredire et les annuler en sa faveur. Notre comité directeur conformément à nos statuts comprend 15 membres élus lors de notre AG annuelle. Le bureau (au moins le président, le trésorier et le secrétaire général) sont élus par le comité directeur. Nous avons demandé une réunion selon nos statuts dont était inscrit à l'ordre du jour la révocation du mandat du président et également la radiation de celui ci en tant que membre pour motifs grave dont nous avons les éléments (achats privés sur le compte du club). La réunion a été boycottée par 7 membres du comité directeur. Nous avons donc fait une réunion à 8 et nous avons voté les différents points pré cités. Nous avons élu un nouveau bureau et avons édité un PV. Le lendemain nous avons posté et affiché les résultats aux membres et aux adhérents. L'ex président donc a convoqué une réunion disant que la notre n'était pas valable et que les résultats des votes étaient donc nuls et qu'il était toujours président. Nous nous sommes présentés à cette réunion avec une montagne de preuves mais les 7 membres n'ont pas voulu les consulter. Ma question principale est : sur 15 membres élu en AG qui ont élu le président , peuvent ils le révoquer ? Nous sommes 8 à avoir voter pour sa révocation , est elle valable? Comment entériner cette décision? Comment obliger l'ex président à partir? Quelles instances doivent etre saisies? Merci pour toutes réponses rapides car nous sommes pressés par des échéances de championnat et financières.

Déjà, sachez que la municipalité n'a absolument aucun pouvoir d'intervention dans une assoc de droit privé apparemment, vous avez fait le nécessaire dans les règles vous n'auriez pas dû vous présenter à la nouvelle réunion ou alors la quitter dès que vous vous êtes aperçus que vous n'aviez pas la possibilité de vous exprimer si vous êtes sûrs de votre coup (malversations prouvées, etc.) le mieux est de provoquer la réunion d'une AG extraordinaire les décisions d'une AG sont incontournables et je pense que vous avez les éléments nécessaires pour obtenir gain de cause pour éviter tout problème, la convocation devra être faite dans les règles (voir statuts) et bien stipuler sur l'ordre du jour : les problèmes évoqués, les sanctions à prendre, de nouvelles élections je suppose que votre président va refuser c'est donc aux 8 membres du Bureau d'accord avec vous de la provoquer sans succès, vous avez la solution du tribunal, mais c'est lourd, long, difficile, coûteux et peut-être aléatoire je reste à votre disposition pour tout autre renseignement

Merci merci bcp pour cette réponse aussi rapide. Aujourd'hui c'est déroulé encore quelque chose de surprenant. l'ex-president radié a convoqué ce matin un grand nombre de salariés de l'association en compagnie de l'adjoint aux sports qui se trouve être l'oncle de l'ex-trésorière radiée également car elle pensait qu'elle pouvait faire ses courses perso avec le chéquier du club (factures à l'appui avec bordereau de chèque et relève banque) qui s'élève à plus de 10000 € sur 2 ans. Le discours s'est porté en resumé sur le fait que les nouveaux dirigeants ont fait de la dénonciation calomnieuse et que le PV de réunion et n'est pas valable et que c'est toujours l'ex President qui a le moyen de payer les salaires. D'autre part il va organiser une AG extraordinaire afin de voter de nouveaux statuts. L'adjoint aux sports a prit la parole et a appuyer son discours. N'y a t'il pas ingérence?? Ils ont fait également changer les serrures des bureaux de l'association !! Et le coup de grâce , l'adjoint est allé en fin d'après midi menacer un fonctionnaire territorial car faisant parti du comité directeur de l'association il a prit part au vote de révocation et de radiation du président car les preuves étaient accablantes et que c'est un honnête homme. Nous sommes donc dans l'urgence avec aucun moyen de paiement, aucun moyen d'aller dans nos locaux. C'est de l'abus de pouvoir. Nous avons prit rendez vous avec un avocat mais j'espère que le temps ne jouera pas en notre défaveur. Comme vous le conseiller, nous avons la possibilité d'intervenir dans cette AG extraordinaire qui tombe bien du coup, sauf qu'elle va être complètement asphyxiée par les ex membres appuyés par la mairie. Comment faire? Huissier? Merci encore pour tout

Bonjour peut on nommer un autre membre du bureau par interim (secrétaire) a la place du président jusqu'a assemblée general il reste 3 mois

Relisez vos statuts pour vérifier s'ils évoque ce cas qui va "nommer" ce président par intérim ? si c'est le CA, pas de problème, par contre si vous n'avez qu'un Bureau, cela veut dire que le président est élu directement par l'AG et non au sein de ce CA c'est donc plus délicat car le Bureau n'a pas ce pouvoir mais bon, pour 3 mois, je pense que personne ne dira rien, les choses seront régularisées à l'AGO

Bonjour je suis présidente d'une association mais mon secrétaire est en désaccord avec moi nous sommes 19 adhérentes en tout dont une suppléante, une trésorière et un secrétaire nous avons été réélu pour deux ans fin juin 2012 pourriez-vous me dire ce que nous pouvons faire? nouveau bureau, démission, destitution du secrétaire ou autres? merci pour votre réponse!

Ce n'est pas "votre" secrétaire mais celui de l'assoc vous êtes en association, pas en dictature, vous ne pouvez destituer un membre du Bureau pour la simple raison qu'il n'est pas d'accord avec vous, d'autant qu'il a été élu et non nommé par vous s'il y a désaccord et que vous ne pouvez gérer l'assoc convenablement, vous devez réunir une AG extraordinaire pour exposer les problèmes avec à l'ordre du jour, l'objet de la réunion et d"éventuelles nouvelles élections seule l'assemblée qui l'a élu peut au cours d'une nouvelle AG, élire un autre secrétaire et éventuellement un autre Bureau

Bonjour suite à la demande du secrétaire de faire une dissolution de l'association car ne veux plus être régit par moi, ne veux plus faire les courriers...., je préfère faire la démarche de démissionner de mon poste de président les adhérentes ne le veulent pas car j'ai toujours bien géré avec mes collègues mais pour le bien de l'association et comme je ne veux pas la dissoudre je ne vois que cette solution. Que faire? pour l'association je préfère trouver un successeur pour la perenité de l'association même si je ne suis plus dans cette dernière! le secrétaire est en désaccord avec moi et "pourri" cette association qui a toujours bien marché! merci de me donner des conseil merci :)

La dissolution n'est absolument pas une décision individuelle, elle ne peut être prononcée que par une majorité à l'AG et pour des motifs sérieux : plus d'activités, plus de fonds, plus d'intérêt des membres, etc. si les membres vous font confiance, vous pouvez très bien démissionner pour marquer le coup et provoquer des ré-élections ... qui vous ramèneront peut-être au Bureau au bon vouloir des adhérents dans la foulée, compte tenu des oppositions avec votre secrétaire,vous pouvez demander qu'en soit réélu un autre (candidature à trouver), d'autant qu'il semble ne plus assumer les tâches qui lui sont dévolues, il devra se soumettre car les décisions de l'AG sont incontournables à vous de mettre ce sujet sur le tapis et de faire votre campagne

Merci pour vos réponses! je pensais que pour une dissolution ce n'était que le bureau qui decidait, (car je n'ai pas eu les informations à la préfecture la semaine dernière ouvert que le mardi!) pouvez-vous m'en dire plus car le secrétaire nous a sorti un article 15 D DU CODE ...... stipulant qu'elle était au bureau et qu'elle pouvait seule faire la dissolution ce qui me parait un peu gros! y a-t-il un délais, un préavis pour une ré-élection, une dissolution ou une démission? Avez-vous des références, des textes, que je pourrais lire sur internet? merci merci pour vos lumières!

RE difference entre dissolution bureau et association? qui prend la décision de dissoudre un bureau et une association? le bureau ou l'assemblée générale? MERCI BEAUCOUP D'AVANCE

Je ne sais pas d'où sort l'article qu'on vous oppose vos statuts sont votre seule et unique référence, et même légale car ce serait la 1ère chose que consulterait et respecterait un tribunal s'il y avait plainte dissolution de l'assoc : j'ai déjà répondu un peu plus haut et je répète, la dissolution de l'assoc ne peut âtre que décidée par l'AG, pour des motifs graves (voir plus haut) le Bureau ou le président n'ont absolument aucun pouvoir pour le faire dissolution du Bureau : impossible car les membres élus et mandatés par l'AG ne peuvent être remplacés que par une nouvelle élection cette élection devrait se faire au cours d'une AG extraordinaire cette AGE ne pourrait être réunie que sur décision du Bureau devant une situation inextricable, ce qui n'est pas le cas puisque seule votre secrétaire veut démissionner pour convoquer une AGE, voir modalités dans vos statuts appel de candidature si élections prévues et ordre du jour précis joints à la convocation délais ; aucun pour une démission, ni préavis, mais le démissionnaire a le devoir moral d'assurer sa succession la préfecture vous donnera peut-être quelques renseignements généraux mais ne fait qu'enregistrer les déclarations de fondation cette administration n'a aucun pouvoir d'intervention dans une assoc de droit privé si vraiment cette secrétaire fait de l'opposition contre tout le monde, vérifiez dans vos statuts si un article ne permet pas d'exclure un membre qui mettrait en danger la pérennité de l'assoc et ... appliquez-lui sinon, une AGE peut élire une remplaçante, elle sera automatiquement et obligatoirement démissionnée restant à votre disposition pour d'autres renseignements

Merci beaucoup pour vos lumières! il y a eu d'autres évènements : le secrétaire dit a qui veut l'entendre que j'ai démissionné ce qui n'est pas le cas (il faut AGE!) de plus, j'ai su hier que depuis le mois de MAI 2012 a créée un blog non officiel en prenant des éléménts et montages photos du blog officiel que j'ai créée pour l'association est-ce une faute (diffusion de ma propre image et de mes propres documents : aucune autorisation écrite, sur le blog officiel oui!) J'ai envoyé un mail à toutes les adhérentes et le bureau et beaucoup d'étonnements de la part des adhérentes (pas au courant!) merci encore pour vos réponses!

Re est-ce qu'un membre "bienfaiteur" peut rentrer dans le bureau et avoir le droit de vote? merci

Je rectifie vos propos : pas besoin d'AG pour votre démission, un simple écrit suffit votre secrétaire fait sécession en créant ce blog, surtout s'il utilise nom, logo et photos de l'assoc depuis tout ce que vous me dites sur lui, je pense qu'une AG bien menée pourrait prononcer sa radiation totale un membre bienfaiteur a fait un don à l'assoc cela ne lui donne pas droit à être au Bureau car il faut être élu par l'AG pour y accéder s'il est régulièrement inscrit à l'assoc, il peut voter en AG et postuler aux fonctions de dirigeant toutefois, si necessité, le Bureau peut le coopter à des fonctions de responsable en attendant régularisation (élection) au cours de la prochaine AG