Bonjour je suis garagiste, et une association de ma localité organise un "Loto". Celle-ci nous demande une voiture qu'elle paie évidemment. Il nous a été dit que nous pouvions avoir un véhicule non soumis à TVA lorsqu'il s'agissait d'une association et que nous pouvions l'avoir par un constructeur directement.?? Pourriez vous me dire où je dois me renseigner ?
L'association n'est pas soumise à la tva, mais pour les services qu'elle facture, pas pour ceux qu'elle sollicite
si elle vous achète un véhicule, que ce soit à vous ou à un constructeur par votre intermédiaire, vous devrez bien sûr lui vendre ttc
Rouky, autre intervenant sur les assocs va - je pense - confirmer ma réponse
sinon, vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services des impôts