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Véhicule mis en lot par une association

Question anonyme le 08/02/2013 à 19h32
Dernière réponse le 09/02/2013 à 09h22
[ ! ]
Bonjour je suis garagiste, et une association de ma localité organise un "Loto". Celle-ci nous demande une voiture qu'elle paie évidemment. Il nous a été dit que nous pouvions avoir un véhicule non soumis à TVA lorsqu'il s'agissait d'une association et que nous pouvions l'avoir par un constructeur directement.?? Pourriez vous me dire où je dois me renseigner ?
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2 réponses pour « 
Véhicule mis en lot par une association
 »
Réponse de canounet
Le 08/02/2013 é 20h57
[ ! ]
L'association n'est pas soumise à la tva, mais pour les services qu'elle facture, pas pour ceux qu'elle sollicite si elle vous achète un véhicule, que ce soit à vous ou à un constructeur par votre intermédiaire, vous devrez bien sûr lui vendre ttc Rouky, autre intervenant sur les assocs va - je pense - confirmer ma réponse sinon, vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services des impôts
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Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 09h22
[ ! ]
Merci pour cette information je vais me rattacher dès lundi auprès de mon centre des impôts.
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