Droit d'occupation des locaux
Question anonyme le 25/06/2009 à 12h47
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Bonjour, nous sommes une association loi 1901 et nous occupons des locaux depuis 1996 gracieusement mis à disposition par une autre association. Celle-ci nous demande de quitter les lieux début septembre 2009. Quels sont nos droits en terme de délai de préavis?
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