670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Somme séquestre chez un notaire

Question de eustacheux le 30/09/2010 à 13h39
Dernière réponse le 21/08/2011 à 18h07
[ ! ]
Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros chez un notaire.Le vendeur de ce bien étant récemment en litige avec ce notaire à l'intention de choisir un confrère pour conclure la transacrion.J'aimerais savoir comment,dans ce cas,puis-je récupérer cette somme qui n'appartient plus au premier notaire. Je remercie par avance la personne qui pourra me donner des éclaicissement.
Répondre
1 réponse pour « 
somme séquestre chez un notaire
 »
Réponse anonyme
Le 21/08/2011 é 18h07
[ ! ]
Les motivations de votre vendeur lui appartiennent. Avez vous des griefs particuliers à l'égard du notaire qui a reçu le compromis ou la promesse de vente? Dans l'affirmative, vous avez le loisir de choisir un autre notaire qui se mettra en relation avec son confrère, pour régulariser la situation. Dans la négative, ce notaire initialement choisi sera susceptible de représenter vos propres intérêts face au vendeur et à son notaire
Référence(s) :
Règlement National des Notaires
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
somme séquestre chez un notaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.184