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Somme séquestre chez un notaire

Question de eustacheux le 30/09/2010 à 13h39
Dernière réponse le 21/08/2011 à 18h07
[ ! ]
Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros chez un notaire.Le vendeur de ce bien étant récemment en litige avec ce notaire à l'intention de choisir un confrère pour conclure la transacrion.J'aimerais savoir comment,dans ce cas,puis-je récupérer cette somme qui n'appartient plus au premier notaire. Je remercie par avance la personne qui pourra me donner des éclaicissement.
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1 réponse pour « 
somme séquestre chez un notaire
 »
Réponse anonyme
Le 21/08/2011 é 18h07
[ ! ]
Les motivations de votre vendeur lui appartiennent. Avez vous des griefs particuliers à l'égard du notaire qui a reçu le compromis ou la promesse de vente? Dans l'affirmative, vous avez le loisir de choisir un autre notaire qui se mettra en relation avec son confrère, pour régulariser la situation. Dans la négative, ce notaire initialement choisi sera susceptible de représenter vos propres intérêts face au vendeur et à son notaire
Référence(s) :
Règlement National des Notaires
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