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VENDRE SA MAISON

Question anonyme le 21/09/2011 à 18h48
Dernière réponse le 21/09/2011 à 22h24
[ ! ]
MON PERE ET DECEDES , MA MAMAN POUR CAUSE DE SANTE EST OBLIGER DE LOUER UNE POUR SE RAPROCHER DE SES ENFANTS PROCHE POUR QU ILS SEN OCCUPE IL Y A 11 ENFANTS EST IL OBLIGER D AVOIR L ACCORD DE TOUT LES ENFANTS POUR LA VENDRES JE CROYAIT QUE LE PRESIDENT SARKOZY AVAIT VOTER UNE LOI SUR SE SUJET ET QU IL FALLAIT JUSTE AVOIR UNE MAJORITER QUI SERAIS D ACCORD IL SON FAIT DE SE DONNER AU DERNIER SURVIVANT ELLE A TOUT EN USUSFRUIT POURRIEZ VOUS M AIDER MERCI
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1 réponse pour « 
VENDRE SA MAISON
 »
Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 22h24
[ ! ]
Si elle n'a que l'usufruit du logement, il faut l'accord des nu-propriétaire pour vendre par contre elle peut le louer sans rien demander à personne
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