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Vendre sa part en indivision pour une somme symbol

Question de macro002 le 29/11/2016 à 11h52
Dernière réponse le 29/11/2016 à 13h32
[ ! ]
Mon frère et moi avons hérité du logement de nos parents. Mon frère n'a pas d'héritiers direct et atteint d'une maladie grave à mauvais pronostic. Le logement nécessite énormément de travaux : amiante toiture cabane de jardin, étanchéite toiture extension, isolation, electricité.... Peut il me vendre sa part pour une somme modique. je compte occuper ce logement et effectuer les travaux à ma retraite (dans 4ans normalement).
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1 réponse pour « 
vendre sa part en indivision pour une somme symbol
 »
Réponse de canounet
Le 29/11/2016 é 13h32
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Donation ou vente, vous aurez des taxes à régler entre frères et sœurs elles sont énormes : 45% du prix de vente après abattement de seulement 16000€ (environ) soit environ 60000 de taxes sur un bien évalué à 150000 en cas de donation ou si vente symbolique, votre notaire sera obligé de faire une évaluation correcte et raisonnable du bien, sinon, le fisc viendra y mettre son nez vous pouvez toutefois être totalement exonéré si vous avez une preuve de cohabitation continue avec le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès sachez que les travaux de rénovation n'entrent que peu en ligne de compte pour minorer le prix de vente sachez également que si vous revendez ce bien, la taxe sur la plus value sera calculée à partir de ce prix de vente, s'il est bas, le fisc se rattrapera toujours il faudra voir tout cela avec votre notaire
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