Vente appartement :jouissance exclusive
Question anonyme le 11/09/2009 à 19h12
Dernière réponse le 27/11/2012 à 16h19
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Dernière réponse le 27/11/2012 à 16h19
Bonjour suite divorce mon ex femme occupe gratuitement appartement en, commun depuis 7ans: j ai decide de lui, vendre ma part ; suis je redevable d impot ou taxe sue l operation?
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1 réponse
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vente appartement :jouissance exclusive
»
Réponse de Babeth
Le 27/11/2012 é 16h19
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Le 27/11/2012 é 16h19
Non, en principe c'est celui qui achète qui paie des taxes chez le notaire.
Demandez conseil à un notaire avec plus de renseignements.
LISA
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