670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Appartement loué a titre gracieux

Question anonyme le 21/03/2011 à 11h15
Dernière réponse le 21/03/2011 à 21h28
[ ! ]
Est ce que loger gratuitement un de ses enfants majeurs doit etre déclaré comme un appartement dont je me reserve la jouissance ?
Répondre
2 réponses pour « 
appartement loué a titre gracieux
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2011 é 12h12
[ ! ]
Consultez les quelques sites suivants (il y en a bien d'autres), vous y trouverez des renseignements : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854608-location-a-titre-gracieux http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69790 http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion2487/ http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/03/2011 é 21h28
[ ! ]
En aucun cas, vous pouvez déduire la valeur locatrive cadastrale de ce logement à titre de pension alimentaire pour cet enfant s'il n'a pas de revenus ou très peu.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
appartement loué a titre gracieux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.8