Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Commerce ambulant

Vente au déballage aert.R310-8 du code du commerce

Question de fredox le 18/03/2014 à 21h54

[ ! ]

Bonsoir, Dans l'article Vente au déballage aert.R310-8 du code du commerce,il est donc autorisé de vendre deux mois par an morcelable après l'envoie d'une lettre R.AR au maire?ou remise en main propre avec récépicé? Es-ce valable pour les métiers de bouche?street-food par exemple? Sinon,exite-t-il ce genre d'article pour la steet-food?(commerce de bouche ambulant) Merci d'avance. Fredox

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

vente au déballage aert.R310-8 du code du commerce

17
réponses

Street-food : article R310-8, vente au déballage

Bonsoir, J'ai lu dans une de vos réponses,que vous parliez de l'aert.R310-8 du code du commerce,qui
1
réponse

Commerce ambulant sur un terrain privé et vente au déballage

Bonjour, J'ai de bonnes notions en droit et je tourne en rond pour une question que me pose mon o
6
réponses

Prix de commerce ambulant?

On me propose de m'associé pou racheter un commerce ambulant de galettes saucisses avec clientèles e
2
réponses

Commerce ambulant formalités en cas de cession

Je souhaite vendre mon commerce ambulant qui est constitué d'un camion, du matériel et du stock, que
2
réponses

Vente de fonds de commerce imposition

Bonjour nous vendons notre fond de commerce (fond en nom propre) la vente de 74000 euros du fond es
1
réponse

Codification au centre de registre de commerce

Bonjour, est ce que le CNRC peut m'accorder sur un même registre de commerce le code pour produire e
3
réponses

Reprise d'un commerce

Bonjour, je souhaiterai reprendre un commerce HoReCa (snack, sandwicherie, food truck,...) Pourriez
2
réponses

école de commerce en tunisie

Je souhaiterais faire un baccalauréat en tunisie de commerce et si possible en alternance sinon en c
1
réponse

Code napoleon du commerce: droit d'exercer sur tout le domaine public

Bjr, je suis vendeur ambulant démonstrateur, j'ai une mallette et un sac à dos et pour des raisons
1
réponse

Commerce non sédentaire et commerce sédenaire

Si on a un commerce sédentaire peut on cumuler un commerce non sédentaire quelques mois de l'année

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Vente au déballage aert.R310-8
Bonjour, Si je comprend bien une de vos réponses,je peux suivant l'ae...
Droit au commerce ambulant
C'est moi frédo,je viens de poser la question sur la vente au déballag...
Déclaration de vente au déballage pour un Food Truc, à faire ou pas?
Bonjour Chaumir, je viens de lire votre réponse à fredox. Puis-je con...
Clause de non concurence
Nous avons vendu notre fond de commerce à notre vendeur et son épouse...
Mineur e-commerce
Bonjour, je suis une etudiante agée de 13 ans residente au maroc .je...
Indemnisation assurance sur commerce
Monsieur Mon commerce fut totalement détruit par l'ouragan irma sur...
Pour quoi impot vente de fond de commerce ?
Je remarque que lors de la constitution d'un fond de commerce on paye...
Vente d un commerce annulation commande
Bonjour, je suis commerçant(gerant eurl) commerce de détail j'ai mis...
Comment initialiser son tpe et ou se trouve le code commerce
Bonjour je viens de changer de banque j'ai une nouvelle carte de domi...
Vente de fond de commerce
Je en nom propre depuis trente ans je vent mon fond de commerce 1 mill...

Posez votre question maintenant !