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Peut-on s'approprier le trottoir devant chez soi

Question de Abeilles36 le 21/03/2015 à 10h49
Dernière réponse le 23/03/2015 à 11h55
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Bonjour, Peut-on s'approprier le trottoir devant chez soi lors d'une vente au déballage vide grenier se déroulant dans le centre bourg du village, en empêchant les exposants de s'installer sur toute la longueur du trottoir devant son domicile. L'organisateur, une fois les autorisations reçues (droit de vente au déballage, arrêté de circulation, etc) peut-il décider librement de l'utilisation des trottoirs de son village pour placer les exposants de cette manifestation ponctuelle. Merci de votre réponse.
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3 réponses pour « 
Peut-on s'approprier le trottoir devant chez soi
 »
Réponse de canounet
Le 21/03/2015 é 12h30
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Le trottoir fait partie de la voie publique et les riverains n'ont aucun droit dessus ils n'ont pas le droit d'empêcher l'installation des exposants mais si le riverain a besoin de tout le trottoir pour sa vente, pourquoi pas ?
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Réponse de Abeilles36
Le 23/03/2015 é 11h41
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Merci Canounet pour votre réponse. Mon but n'est pas bien sûr d'empêcher ces riverains d'exposer devant chez eux, mais simplement de leur faire comprendre que s'ils n'ont l'utilité que de 10 m de trottoir devant chez eux, et bien le droit ne leur laisse le loisir d'en bloquer 20 m parce ce que c'est devant chez eux. Bonne journée Cacounet.
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Réponse de canounet
Le 23/03/2015 é 11h55
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Finalement votre question était floue car on ne savait pas trop si ces personnes avaient carrément barré le trottoir ou s'y étaient étalées pour leur propre éventaire je ne pense pas que "le droit" prévoie quoi que ce soit à ce sujet c'est à l'organisateur de préciser que chacun pourra prendre tant de mètres et même de marquer et numéroter à l'avance les emplacements
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