671 028
questions
1 499 131
réponses
1 461 482
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Texte de loi la vente directe de la pêche

Question anonyme le 03/12/2008 à 11h00
Dernière réponse le 03/02/2011 à 18h29
[ ! ]
Je recherche le texte de loi concernant les conjoints collaborateurs qui font de la vente directe de la pêche sur les marchés.
Répondre
2 réponses pour « 
texte de loi la vente directe de la pêche
 »
Réponse de singulier
Le 05/04/2009 é 17h15
[ ! ]
Cette possibilité découle d'une loi qui date de l'époque de Colbert, dont elle porte d'ailleurs le nom.
Référence(s) :
Expérience professionnelle / Usages locaux (Méditerranée)
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 18h29
[ ! ]
Consulter la circulaire du 1 octobre1985 a l'exercice d'activites ambulantes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
texte de loi la vente directe de la pêche
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.008