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Texte de loi la vente directe de la pêche

Question anonyme le 03/12/2008 à 11h00
Dernière réponse le 03/02/2011 à 18h29
[ ! ]
Je recherche le texte de loi concernant les conjoints collaborateurs qui font de la vente directe de la pêche sur les marchés.
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2 réponses pour « 
texte de loi la vente directe de la pêche
 »
Réponse de singulier
Le 05/04/2009 é 17h15
[ ! ]
Cette possibilité découle d'une loi qui date de l'époque de Colbert, dont elle porte d'ailleurs le nom.
Référence(s) :
Expérience professionnelle / Usages locaux (Méditerranée)
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 18h29
[ ! ]
Consulter la circulaire du 1 octobre1985 a l'exercice d'activites ambulantes
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texte de loi la vente directe de la pêche
 »
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