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Texte de loi sur AG

Question anonyme le 16/01/2013 à 20h43
Dernière réponse le 16/01/2013 à 21h17

[ ! ]

Bien recu votre réponse de 20h02 et 20h07 Je voulai savoir s'il y a un texte officiel sur lequel on peut s'appuyer à priori non . ceux sont seulement les statuts et le règlement intérieur de l'association qui font foi au niveau pénal . merci de me confirmer et merci pour vos réponses précises et claires

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1 réponse pour «

texte de loi sur AG

Réponse de canounet
Le 16/01/2013 é 21h17

[ ! ]

Je vous ai répondu à la suite de vos 1ères questions .................................................

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