Texte de loi sur AG
Question anonyme le 16/01/2013 à 20h43
Dernière réponse le 16/01/2013 à 21h17
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Dernière réponse le 16/01/2013 à 21h17
Bien recu votre réponse de 20h02 et 20h07
Je voulai savoir s'il y a un texte officiel sur lequel on peut s'appuyer à priori non . ceux sont seulement les statuts et le règlement intérieur de l'association qui font foi au niveau pénal .
merci de me confirmer et merci pour vos réponses précises et claires
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1 réponse
pour «
texte de loi sur AG
»
Réponse de canounet
Le 16/01/2013 é 21h17
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Le 16/01/2013 é 21h17
Je vous ai répondu à la suite de vos 1ères questions
.................................................
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texte de loi sur AG
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