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Répartition de la vente de la maison principale

Question de Soleil69 le 05/05/2011 à 06h19
Dernière réponse le 07/05/2011 à 09h06
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Bonjour, Ma mère est décédée en 2003 et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Il avaient acheté ensemble une maison en 2001. Depuis mon père s'est remarié ( je pense avec une donation au dernier vivant également) et nous informe de son souhait de vendre cette maison afin de racheter un nouveau bien avec sa nouvelle épouse. Il a encore un crédit sur cette maison. Est-ce une bonne chose que cette maison soit vendue ? Comment sera réparti l'argent de la vente ? Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses pour « 
Répartition de la vente de la maison principale
 »
Réponse de JUNOTA
Le 05/05/2011 à 12h58
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Bonjour, Soleil (quel programme!). Pour pouvoir vous répondre utilement, il est nécessaire de savoir : . Sous quel régime matrimonial étaient mariés vos parents, . Si la maison avait été acquise au cours du mariage, . Et quelle est l'option (plusieurs possibilités) choisie par votre père, pour bénéficier de la donation entre vifs au dernier vivant. Faute de quoi, il est impossible de vous fournir une indication... Bien à vous. P.-S. Le fait qu'après son remariage, votre père ait effectivement ou non, consenti à sa seconde épouse, une donation entre époux, n'entre en rien en ligne de compte.
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Réponse de Soleil69
Le 05/05/2011 à 20h33
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Bonjour, Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La maison a été acquise au cours de leur mariage ( un an avant le décès de ma mère ). Quelles sont les options pour bénéficier de la donation entre vifs au dernier vivant ? Il a actuellement l'usufruit de la maison. Merci
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Réponse de JUNOTA
Le 06/05/2011 à 19h57
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Bonsoir, Soleil (coucher de?) 1094-1 CC. (voir cet article, et les suivants, par la barre de recherches) stipule trois possibilités (en présence de bambins) pour le conjoint survivant bénéficiaire d'une DEE : . La quotité disponible ordinaire (qui dépend du nombre d'enfants), . 1/4 en toute-propriété et les 3/4 de surplus en usufruit, . ou tout en usufruit. La maison dépendant de la communauté, figurait donc pour moitié dans la succession. L'option choisie, a déterminé la répartition de la propriété entre les ayants-droit, et donc une éventuelle future répartition du prix. Quant-à savoir si la vente constitue "une bonne chose", celà dépend d'un contexte (familial et financier), dont j'ignore tout. A votre disposition, pour d'autres éventuelles précisions. BAV.
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Réponse de Soleil69
Le 07/05/2011 à 09h06
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Bonjour Junota, Il a opté pour l'Usufruit de l'universalité des biens. Au niveau du contexte familial, il est tendu ( pas de contact avec lui pour deux d'entre nous trois ) et financier je n'en ai aucune idée. Merci encore pour vos réponses. BAV.
Référence(s) :
Dossier de notaire pour la succession de ma mère
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