Répartition de la vente de la maison principale

Bonjour, Soleil (quel programme!). Pour pouvoir vous répondre utilement, il est nécessaire de savoir : . Sous quel régime matrimonial étaient mariés vos parents, . Si la maison avait été acquise au cours du mariage, . Et quelle est l'option (plusieurs possibilités) choisie par votre père, pour bénéficier de la donation entre vifs au dernier vivant. Faute de quoi, il est impossible de vous fournir une indication... Bien à vous. P.-S. Le fait qu'après son remariage, votre père ait effectivement ou non, consenti à sa seconde épouse, une donation entre époux, n'entre en rien en ligne de compte.

Bonjour, Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. La maison a été acquise au cours de leur mariage ( un an avant le décès de ma mère ). Quelles sont les options pour bénéficier de la donation entre vifs au dernier vivant ? Il a actuellement l'usufruit de la maison. Merci

Bonsoir, Soleil (coucher de?) 1094-1 CC. (voir cet article, et les suivants, par la barre de recherches) stipule trois possibilités (en présence de bambins) pour le conjoint survivant bénéficiaire d'une DEE : . La quotité disponible ordinaire (qui dépend du nombre d'enfants), . 1/4 en toute-propriété et les 3/4 de surplus en usufruit, . ou tout en usufruit. La maison dépendant de la communauté, figurait donc pour moitié dans la succession. L'option choisie, a déterminé la répartition de la propriété entre les ayants-droit, et donc une éventuelle future répartition du prix. Quant-à savoir si la vente constitue "une bonne chose", celà dépend d'un contexte (familial et financier), dont j'ignore tout. A votre disposition, pour d'autres éventuelles précisions. BAV.

Bonjour Junota, Il a opté pour l'Usufruit de l'universalité des biens. Au niveau du contexte familial, il est tendu ( pas de contact avec lui pour deux d'entre nous trois ) et financier je n'en ai aucune idée. Merci encore pour vos réponses. BAV.