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Plus value dans une vente apres donation-partage

Question de lesqueren le 18/10/2013 à 22h28
Dernière réponse le 18/10/2013 à 23h18
[ ! ]
Mes trois enfants ont reçu de leur pere une maison en donation partage.voila 12 ans L'un d'entre eux veut revendre sa part aux autres et le prix de la maison doit etre réévalué. Aura t-il une plus value à payer ?
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1 réponse pour « 
plus value dans une vente apres donation-partage
 »
Réponse de canounet
Le 18/10/2013 é 23h18
[ ! ]
Oui, une taxe sur la différence entre l'évaluation lors de la donation et le prix de vente réel, enfin sur le tiers dans leur cas sauf si la maison était la résidence principale du vendeur
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