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Vente d'une maison secondaire en maison principale

Question de entone le 28/03/2013 à 08h25
Dernière réponse le 28/03/2013 à 16h36
[ ! ]
Mon mari à vendu sa maison en maison principale alors que c'était secondaire nous vivions ensemble dans ma maison familiaile je souhaite le dénoncer Il n'a fait que mentir et tricher depuis que je le connais il continu à me rendre la vie impossible il faut qu'il cesse de s'enrichir sur le dos des autres merci de me répondre. combien de temps pour le dénoncer
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1 réponse pour « 
vente d'une maison secondaire en maison principale
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2013 é 16h36
[ ! ]
Les impôts ont 3 ans pour revenir en arrière contactes-les
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