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Vente ou don d'un terrain familiale

Question de popol974 le 21/08/2014 à 12h31
Dernière réponse le 22/08/2014 à 05h23
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Comment savoir si mes parents ont vendu ou donner un terrain à mon frère.En effet de son vivant mon père a donner ou vendu un terrain appartement au bien de communauté légale. Merci de vos réponses.
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8 réponses pour « 
Vente ou don d'un terrain familiale
 »
Réponse de canounet
Le 21/08/2014 é 13h18
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Votre papa a le droit de disposer de ses biens comme il l'entend s'il a vendu un terri à votre frère, il faudra vérifier lors de la succession, s'il l'a été à un prix normal votre père dépense comme il veut le produit de cette vente si c'est un don, cela viendra en déduction lors de la succession pour savoir, contactez le notaire
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Réponse de popol974
Le 21/08/2014 é 15h44
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Merci pour votre réponse. je voudrai savoir quel notaire à traiter la vente ou le don. Car je ne sais de quel notaire il s'agit!!!
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Réponse de canounet
Le 21/08/2014 é 16h22
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Comment voulez-vous qu'on le sache ? demandez à votre père le nom de son notaire sous prétexte que vous avez des papiers à lui faire faire
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Réponse de popol974
Le 21/08/2014 é 16h29
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Mon est DCD depuis 4 ans ; ma mère est encore vivante, mais elle ne sait pas de quel notaire qu'il s'agit
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Réponse de canounet
Le 21/08/2014 é 18h17
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Donc il y a eu une succession si don, cela a dû être mentionné, si vente, cela ne l'a pas été il y a de fortes chances que le notaire qui s'est occupé de la succession se soit aussi occupé de cela
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Réponse de popol974
Le 21/08/2014 é 18h50
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Non à ma connaissance il n'y a pas eu de succession, le seul terrain ainsi que la maison sur ce même terrain a été vendu ou donner à mon frère. C'est pour cela que je voudrai faire des recherches sans que les autres frères le sache.
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Réponse de canounet
Le 21/08/2014 é 19h17
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Votre histoire n'est pas claire votre maman a dû hériter d'une partie ou être usufruitière une succession devant notaire est obligatoire s'il y a plus de 50000€ de biens immobiliers ou s'il y eu donation
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Réponse de popol974
Le 22/08/2014 é 05h23
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Bonjour! Oui je sais qu'une succession est obligatoire, et je sais aussi que cette histoire n'est pas claire, c'est d'ailleurs pour cela que je me renseigne pour faire des recherches, car il faut savoir aussi que j'étais faché avec mon père . Merci pour votre réponse.
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