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Vente RP reçue en donation

Question anonyme le 24/09/2009 à 15h12
Dernière réponse le 03/02/2010 à 15h01
[ ! ]
Puis-je vendre ma résidence principale (bien prope) sans la signature de mon conjoint ? Merci
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2 réponses pour « 
vente RP reçue en donation
 »
Réponse de ceci
Le 05/10/2009 é 16h58
[ ! ]
Bonjour, oui. Cependant je ne suis pas spécialiste des questions matrimoniales, et néanmoins je pense que vous avez des devoirs quand à assurer le logement de la famille tant qu'elle existe.
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Réponse de lilasmauve18
Le 03/02/2010 é 15h01
[ ! ]
Si le bien est un bien propre, vous avez le droit de le mettre en vente. Cependant si votre mari n'est pas d'accord et peut prouver qu'il a participé à son entretien et que cette maison est son "foyer" depuis un certain temps, vous risquez de ne pouvoir le faire. seul votre notaire pourra vous conseiller au mieux.
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