670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Décès
Vente de donation
Tweeter
Question anonyme le 18/04/2010 à 20h59
[ ! ]
Peut on vendre un bien en donation apres le deces
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
vente de donation
»
2
réponses
DONATION SUR BIEN IMMOBILIER EN VENTE
Bonjour J'ai une donation sur la maison de mes parents à hauteur de 2/10ème. A l'époque où la donat
1
réponse
Vente bien en donation
Nous sommes 4 enfants,nos parents nous ont fait donation d' une partie de leurs biens. Si un de nou
1
réponse
La donation ouvre-telle le droit à la propriété
Est ce que la donation donne les memes droits qu'un acte de vente -achat pour l'acquéreur , de sorte
1
réponse
Vente d'un bien immobilier reçu par donation partage
Mes parents possédant 3 biens immobiliers donnés en 1997 aux trois enfants - chacun ayant reçu un bi
1
réponse
Vente suite à donation partage
Mes parents ont fait une donation partage en 1978. J'ai gardé le bien mais j'ai fait un prêt pour re
3
réponses
Donation de terrain : combien d'année avant la vente ?
Combien d'année après une donation un terrain peut-il être vendu ? a l'époque de la donation, il n'
2
réponses
Calcul de la TPI en cas de donation
Bjr, j'ai une maison à vendre au maroc que mon père à acheté en 1971. Il m'en a fait donation en
2
réponses
Vente d'une donation d'oeuvre d'art
Une mairie reçoit des oeuvres d'art en donation. Le maire suivant a-t-il le droit de les vendre ?
1
réponse
Donation partage et vente d'un terrain
Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis co héritière d'un terrain dont ma mère conserve la j
2
réponses
VENTE D'UNE VILLA OBTENUE PAR DONATION
Madame, Monsieur, Il y a 15 ans ma belle-mère a fait donation de 3 biens immobiliers en faveur de s
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Calcul sur la vente d'un bien recu par donation
Bien reçu depuis 10 ans. donation parentale. vente suite au décès du...
Donation ou vente
Bonjour, Je suis algérienne vivant en Algérie, mon père veut fair...
Doisje payer une plu value a la vente d'une donation
Donation de mes parents en 2002 le bien a ce moment la expertise a 1...
Annuler une Donation âpre le décès de la personne
Bonjour Ma question est là suivant mon père a fais une donation à ma...
Tpi pour vente de terrain recu en donation
Je viens d acquerir un terrain a tanger de 315 m2 en zone urbaine par...
Vente d une propriete en donation
Ma belle mere a beneficie d une donation d une toute proriete et d un...
Donation du fils à son père et décès du père
Je veux savoir si il est possible d'annuler la donation que j'ai fait...
DEMARVHE POUR VENDRE UN TERRAIN OBTENU PAR VOIE DE DONATION
J ai eu par voie de donation un terrain a l epoque non constructible q...
Donation de parts de SARL et PV immobilière
J'ai fait une donation des parts d'une SARL de famille à mes enfants....
Plus value sur vente maison apres donation
J'ai reçu un terrain valeur 35000€ en donation en 2003, en 2005 j' y...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par