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Révocation d'une donation simple en vente

Question de romarie58 le 24/08/2016 à 18h34
Dernière réponse le 25/08/2016 à 12h04
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Bonjour, En 1980, j'ai acheté un terrain de construction de mes parents ; j'ai payé la valeur qui figure dans l'acte. J'étais toute jeune ; j'ai fait confiance à mes parents ainsi qu'au notaire. J'ai réglé le terrain à mes parents ainsi que les frais de notaire. J'ai rangé mon acte en toute confiance, jusqu'au jour, suite à des disputes familiales et intimidations, je ressors mon acte et me rends compte qu'il a été établi sous donation simple au lieu de vente. Il y a un certain temps, mes parents ont reconnu que j'ai bien payé mon terrain. Aujourd'hui, je souhaite que l'acte soit révoqué et changer en vente. En froid avec ma famille, la succession n'étant pas encore faite, pour ne pas être lésée au moment du partage, je demande rectifications. Comment faire ? D'avance, merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Révocation d'une donation simple en vente
 »
Réponse de canounet
Le 25/08/2016 à 12h04
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En signant - même sans trop savoir quoi - vous avez accepté la donation c'est définitif, on ne peut jamais revenir sur une donation le problème vient de ce que vous semble avoir payé ce terrain ne confondriez-vous pas ce paiement avec les frais de donation ? je ne sais pas si " l'erreur " vient de votre naïveté et votre confiance vu votre jeune âge à l'époque ou d'un abus ou d'une méconnaissance de la part de vos parents quoi qu'il en soit, on peut facilement retrouver preuve de votre paiement qui a dû se faire devant notaire et sans doute pas en espèces je ne sais pas si ce don peut être changé en vente muni de preuve, vous devrez demander au notaire ce qu'il faut faire au pire vous pouvez prendre un avocat et déposer plainte si le don est reconnu, lors de la succession, la valeur de ce terrain sera réintégré au patrimoine, à sa valeur à la date de la succession il n'empêche que vous pourriez alors demander remboursement de la somme versée
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