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Vente d'un don

Question anonyme le 23/04/2015 à 14h11
Dernière réponse le 23/04/2015 à 14h42
[ ! ]
Je viens de recevoir une voitiure en don, peut elle etre vendue de suite???
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1 réponse pour « 
vente d'un don
 »
Réponse de canounet
Le 23/04/2015 é 14h42
[ ! ]
Il faut que la carte grise soit à votre nom pour un don de véhicule, il faut remplir les mêmes papiers que pour une vente, sauf que vous cocherez la case "cession gratuite" il vous faut donc un contrôle technique, un certificat de non gage et un certificat de vente et régler les taxes il faudra faire la même chose pour la vendre si c'est possible, mieux vaudrait que ce soit le donateur qui fasse tous ces papiers et vous récupérez simplement l'argent, cela évite de faire et de payer 2 fois de suite la même chose
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