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Droit des associations (loi 1901)
Remboursement don à son donnateur
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Question anonyme le 28/05/2009 à 18h49
[ ! ]
Une association loi 1901 peut elle rembourser un don à un donnateur ? à qui doit elle communiquer le bilan autre qu' a ses membres ( asso non subventionnée et sans salaries ) merci de votre réponse
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