Bonjour, j'aurais plusieurs questions concernant un terrain qui était constructible mais qui ne l'ai plus aujourd'hui.
Mon père pocéde un terrain qui était constructible en 1986, aujourd'hui j'aimerais construire sur ce terrain mais la mairie lui dit qu'il n'ai plus constructible.Or mes parents n'ont jamais été informé que ce terrain avait été déclasser.Il y a en bordure tout les réseau car il est entouré de maison.
J'ai écrit au maire, il m'a dit que le terrain avait été déclassé en 1994 lors du dernier PLU mais il n'a pas su me dire pourquoi il a été déclassert.
J'aimerais savoir si une mairie à le droit de déclasser un terrain sans raison?
Y-a-t-il un texte de loi qui les autorise si oui lequel?
J'aimerais savoir quel recourt j'ai pour pouvoir faire construire sur ce terrain?
Merçi à tous
Bonjour,
Nous venons d'avoir une réponse concernant notre terrain qui a été longtemps constructible (héritage) et qui a été mis en non constructible par le maire.
Notre combat a été long (4 ans)!!! Il faut savoir que si un maire décide de mettre votre terrain en non constructible, vous ne gagnerez pas!
La seule solution, est soit de le re-vendre à qq1 interessé par un non-constructible, soit le garder et attendre que le maire change! Et encore là, pas sûr que vous ayez gain de cause!
Voilà pour mon expérience pour mon terrain classé en non-constructible par le maire au bout de 50 ans!