604 510
questions
1 207 710
réponses
1 143 319
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Terrain constructible qui ne l'est plus

Question anonyme
Dernière réponse le 19/02/2011 à 18h26
[ ! ]
Bonjour, j'aurais plusieurs questions concernant un terrain qui était constructible mais qui ne l'ai plus aujourd'hui.

Mon père pocéde un terrain qui était constructible en 1986, aujourd'hui j'aimerais construire sur ce terrain mais la mairie lui dit qu'il n'ai plus constructible.Or mes parents n'ont jamais été informé que ce terrain avait été déclasser.Il y a en bordure tout les réseau car il est entouré de maison.
J'ai écrit au maire, il m'a dit que le terrain avait été déclassé en 1994 lors du dernier PLU mais il n'a pas su me dire pourquoi il a été déclassert.

J'aimerais savoir si une mairie à le droit de déclasser un terrain sans raison?
Y-a-t-il un texte de loi qui les autorise si oui lequel?
J'aimerais savoir quel recourt j'ai pour pouvoir faire construire sur ce terrain?

Merçi à tous
Répondre
1 réponse pour « 
Terrain constructible qui ne l'est plus
 »
Réponse anonyme
Le 19/02/2011 à 18h26
[ ! ]
Lors du prochain Plan d'occupation des sols , il faut demander le reclassement en terrain à batir
Référence(s) :
j'ai eu le même problème , j'ai demandé à la mairie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Terrain constructible qui ne l'est plus
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :