670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Visa auteur

Question de ecrivain berbere le 29/10/2013 à 18h08
[ ! ]
Je suis un auteur (écrivain) algérien d'œuvres littéraires, titulaire d'un contrat de publication avec une maison d’édition pour une durée indéterminée. Je souhaiterais obtenir des renseignements sur la Caté-gorie et le type de visa de long séjour conduisant au dé-pôt d’une demande de carte de séjour « profession artis-tique ou culturelle » pour un auteur (écrivain) algérien titulaire d’un contrat de plus de trois mois. Base juridique : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par un avenant du 11 juillet 2001 (article 7 g) et (article 9) 7 g) Les artistes-interprètes algériens tels que définis par la législation française ou les auteurs algériens d'œuvre littéraire ou artistique au sens de la législation française, titulaires d'un contrat de plus de trois mois avec une en-treprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit, reçoivent un certificat de résidence valable un an portant la mention « profession artistique ou culturelle ». Article 9 Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5,7, 7 bis al. 4 (lettre c et d) et du titre III du protocole, les ressor-tissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
visa auteur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.72