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Voisinage lois pour barbecue et éclairage posé sur

Question anonyme le 12/07/2010 à 11h47
Dernière réponse le 19/10/2012 à 16h35
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Mon voisin me refuse l'accès à son terrain pour réfection de façade cela me prendrai trop de temps pour qu'un juge me donne l'autorisation du droit d'échelle par contre ce voisin a un barbecue à moins d'un metre de mon mur de maison, il a posé un éclairage sur le mur qui m'appartient et ses lauriers dépassent chez moi quelles sont les lois applicables pour ces désagréments. Il est impossible de discuter avec luije vais lui faire un recommandé mais je n'ai pas les directives concernant ces 3 points et si il en a le droit Merci
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3 réponses pour « 
voisinage lois pour barbecue et éclairage posé sur
 »
Réponse de canounet
Le 12/07/2010 é 23h12
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Effectivement votre voisin n'a pas le droit de vous refuser le droit d'échelle il n'a pas le droit de fixer quoi que ce soit sur le mur vous appartenant ses lauriers doivent être plantés à 50cm minimum de la limite de propriété, ne pas dépasser 2m de hauteur et leurs branches ne doivent pas pénétrer dans votre espace vous n'avez pas le droit d'intervenir vous-même si votre lettre R avec AR n'est pas suivie d'effet, la seule solution est de vous adresser au conciliateur départemental (gratuit), au tribunal d'instance et éventuellement au juge mais vous n'en aurez pas plus le temps que pour le droit d'échelle, alors à quoi bon envoyer une lettre si ce n'est pour envenimer vos relations ...
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Réponse anonyme
Le 18/10/2012 é 22h32
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Bonjour, mon voisin éclair ma façade de maison avec un spot qui fais un trou dans la couche ozone puissants d'environ 200w situé au dessus de son garage et éclaire l intérieur de mon salon cuisine et j’oublie de dire le plus important je suis en guerre avec lui depuis maintenant 1ans (se plain du barbecue passe son temps a me critiquer dans le quartier elle et jalouse et déteste les chômeurs ex..............) la pauvre je la plaint. mon attente ses de savoir si ils ont le droit d’éclairer ma façade avec le spot automatique qui se déclenche souvent et si il y a une loi qui leur oblige se serait avec plaisir....merci
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Réponse de canounet
Le 19/10/2012 é 16h35
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Rassurez-vous le trou de la couche d'ozone ne sera pas bien gros avec un spot et s'il vous éclaire c'est seulement la nuit, fermez donc vos stores quant au barbecue, ce n'est pas considéré comme une nuisance s'il est utilisé occasionnellement mais vérifiez tout de même auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non son utilisation dans votre ville
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