670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Voisin qui pose son bois contre mon mur

Question de croustaille le 27/01/2013 à 21h01
Dernière réponse le 01/02/2013 à 20h02
[ ! ]
Bonjour, mon voisin a entreposer son bois contre mon mur. Ce dernier a été fait en mon absence et je ne l'ai découvert que ce week end. Le bois n'est pas chez lui mais sur la communauté. Pourtant au lieu de le mettre chez lui, il a préféré le mettre contre mon mur sans m'en avertir. Est il dans son droit? Si ce n'est pas le cas, comment puis je faire valoir mes droits et faire retirer son bois. Y'a t il un texte de lois qui empêche que cela arrive. Merci de votre réponse
Répondre
3 réponses pour « 
Voisin qui pose son bois contre mon mur
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2013 é 21h56
[ ! ]
Précisez ceq ue vous entendez par "communauté" ? est-ce une parcelle en copropriété, un chemin de passage ou autre ?
Répondre
Réponse de Papou77
Le 01/02/2013 é 19h29
[ ! ]
Quoi qu'il en soit, aucun appui ni perçage ne doit être fait sur un mur mitoyen sans l'autorisation de la personne concernée encore moins, si le mur vous appartient en pleine propriété . Pour cela,saisir le procureur de la république voir plainte en gendarmerie. Voir aussi avec la Mairie si le tas de bois est sur un domaine public. Vous serez en droit de demander dommages et intérêts pour remise en état si votre mur à subi des dommages. Vous pouvez voir avec votre assurance habitation qui parfois intervient dans ce genre de litige. Si votre mur est dégradé, faire une déclaration de sinistre. L'assurance se chargera de faire le nécessaire pour faire payer le dégradateur.
Répondre
Réponse de canounet
Le 01/02/2013 é 20h02
[ ! ]
Oui, j'attendais la réponse mais "poser" du bois contre un mur n'est pas interdit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Voisin qui pose son bois contre mon mur
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.036