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Voiture et conjoint survivant

Question de marquise26 le 03/12/2011 à 17h13
Dernière réponse le 03/12/2011 à 23h14
[ ! ]
Mon mari est propriétaire d'une voiture à son nom.. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Si il décdèe pus je être la nouvelle propriétaire de ce véhicule ?? c'est une voiture qui a 8 ans et je ne pense pas que les enfants veulent la vendre
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1 réponse pour « 
voiture et conjoint survivant
 »
Réponse de canounet
Le 03/12/2011 é 23h14
[ ! ]
Votre mari a sans doute fait établir la carte grise à son nom mais vous l'avez achetée en commun avec l'argent du ménage la carte grise est un document de police servant à identifier le véhicule et obligatoire pour circuler, en aucun cas un certificat de propriété de plus avec une donation au dernier vivant, vous hériterez soit en pleine propriété soit en usufruit, de la totalité des biens du ménage donc de ce véhicule vos enfants ne sont actuellement que des héritiers en puissance et n'ont pas leur mot à dire
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