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Plainte pour vol

Question anonyme le 02/08/2012 à 23h26
Dernière réponse le 03/08/2012 à 08h39
[ ! ]
Un epoux en instance de divorce porte plainte contre son epouse(a qui il doit pas mal d argent puisqu il s est marie par interet) pour vol de chequier(affaire de derniere minute inventée de toute pieces) quelle preuve peut il avoir? et quelles sont les consequences de cette accusation "sortie de nulle part" mensongere?
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1 réponse pour « 
plainte pour vol
 »
Réponse de stonecold80
Le 03/08/2012 é 08h39
[ ! ]
Déjà le "vol de chequier", cela suppose qu'elle n'avait aucun droit dessus (pas de procuration, son nom n'apparait pas sur le compte...) . Si ce vol n'est qu'une invention, et qu'elle n'a pas émis des chèques sur ce chequier "volé", il va avoir du mal à le prouver. A l'inverse, si elle a émis des chèques avec ce chéquier, après qu'il en ait fait la déclaration de vol, ben c'est qu'elle est voleuse... Pour les conséquence, je laisse le soin à des personnes ayant plus de connaissance en droit de répondre. Cordialement
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