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Vote de bureau sans AG .

Question de pitbike le 19/09/2011 à 17h30
Dernière réponse le 17/02/2012 à 16h26
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Bonjour je fais parti d'un club de moto,ou le bureau 2012 vient d'être décidé sans ag. nous sommes plusieurs adhérents à ne pas être d'accord avec le bureau,et nous pensons qu'ils ont fait une réunion en petit comité , sans nous convoquer. Est qu'ils ont le droit ,et que pouvons nous faire ? MERCI
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5 réponses pour « 
vote de bureau sans AG .
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Réponse de canounet
Le 19/09/2011 é 20h49
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Si c'est une assocaition loi de 1901, il faut d'abord que vous relisiez les statuts et le règlement intérieur pour vérifier sei des articles concernent ce sujet je vous répondrai quand vous m'en aurez donné la teneur car il se peut que le Bureau soit élu au sein du CA, lui-même élu par l'AG
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Réponse de fritzou974
Le 19/09/2011 é 21h30
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Non, ils n'ont pas le droit d'elire un bureau en petit comité sans faire d'assemblée générale ... et sans convoquer tous les membres ... Menacez les de les traîner en justice .... ce que vous avez tout à fait le droit de faire dans cette situation
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Réponse de pitbike
Le 19/09/2011 é 21h43
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Bonsoir je viens d'avoir des nouvelles. apparemment l'ancien bureau aurait décidé eux meme de rempiler, en y ajoutant de nouvelles personnes bonsoir
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Réponse de canounet
Le 20/09/2011 é 00h32
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C'était donc une fausse alerte @ fritzou : ne soyez pas aussi affirmatif les statuts d'une assoc sont sa seule référence, ce sont eux que, le cas échéant, un tribunal examine en 1er lieu par exemple, s'ils prévoient que le Bureau est élu par le CA (ou comité directeur ou autre dénomination), c'est bien un "peiti comité" qui l'élit il y a d'autres montages possibles, pourvu qu'ils soient dûment transcrits dans les dits statuts certes, certains ne sont pas très démocratiques, mais si les membres de l'AG fondarice en ont décidé ainsi ... quant à déposer plainte, bonjour le parcours du combattant ! je peux vous communiquer les différentes étapes à suivre pour faire un référé devant un tribunal administratif (2 pages) et je ne souhaite à personne d'avoir à le faire avant d'en arriver là, il y a d'autres solutions plus faciles et plus douces, souvent prévues d'ailleurs dans ... les statuts
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Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 16h26
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C'est la première réponse de "canounet" qui est la bonne. Si cette association dispose d'un CA, le bureau est l'émanation de ce CA. Relisez les statuts, ce sont eux seuls qui vous apporteront la solution.
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