Je fais partie d'une association "Comité d'Intérêt Local" d'une petite ville de 10000 habitants. L'ensemble des CIL de la commune sont adhérents de la Fédération des CIL de cette commune. Dans cette instance (FDCIL), chaque CIL est représenté par 2 personnes, le Président ou son vice-Président et un membre du bureau. Juridiquement, si la FDCIL veut faire voter sur un thème, est-ce légal, sachant qu'il ne s'agira pas d'une décision de l'assemblée mais d'une ou deux personnes ? Pour que la décision soit recevable, faut-il la majorité ou l'unanimité ? Pour que le vote soit possible, doit-il absolument être inscrit sur l'OdJ ou cela peut-il se faire en séance ? Merci d'avance pour vos réponses
Il n'y a rien de "juridique" dans une assoc ou une fédé
les statuts sont la seule référence légale
même un tribunal les consulterait et les suivrait le cas échéant
procurez -vous ceux de la fédé, ils sont disponibles en préfecture à toute personne qui en demande copie
dans ceux-ci doivent être indiqués les conditions d'adhésion des CIL à la FDCIL, les conditions de vote, etc.
de toutes façons, au sein d'une assoc, les décisions sont prises par le CA et exécutées par le Bureau, les membres de l'un et de l'autre ayant été élus pour cela
les prises de décision par l'AG sont rares, seulement en cas de conflit ou pour des problèmes très importants (par exemple une demande de prêt bancaire, une mise en sommeil, etc.)
il en est de même pour une fédé, on ne peut réunir tous les membres de tous les CA adhérents
par contre, des propositions importantes telles que celles que vous évoquez doivent être annoncées à l'avance dans l'ordre du jour et développées un minimum
cela vous permet d'en discuter au sein de votre CA pour que vos délégués puissent avoir l'avis du CA
dans le cas contraire, vous pouvez demander à ce qu'une décision et/ou un vote soit reportés à la prochaine réunion