Non respect de procedure dans une association sportive

Apparemment vous n'avez pas de CA puisque le Bureau a été directement élu en AG ce doit être obligatoirement déclaré en préfecture avec l'imprimé cerfa nécessaire si le "comité restreint" dont vous parlez n'est pas un Conseil d'Administration (ou comité directeur) qui aurait élu le Bureau en son sein, la procédure est bien sûr hors statuts donc illégale relisez vos statuts (disponibles sur demande en préfecture) pour vérifier les modalités j'attends donc d'autres précisions pour des renseignements complémentaires

Merci pour vos éclaircissements. Soit, si le bureau élu en décembre n 'a pas été déclaré en préfecture .Est ce que le président reste légitime pour exercer ses fonctions ?N'est ce pas un manquement à ses devoirs ? Car cet "oubli "de déclaration permet alors au président en fonction de ne pas rendre officielle l'élection d'un bureau legalement élu en AG et de garder officiel l 'élection du bureau antérieur. Concernant l' élection d'un nouveau bureau en mars 2013 en comité restreint , 'il s'est donc constitué avec le comité directeur antérieur à celui de décembre étant entendu que ce dernier n'avait pas été déclaré en préfecture. Je vais suivre votre conseil et m'adresser à la préfecture et demander à connaitre les statuts de l'association .Je pourrai ainsi savoir si la deuxième élection de mars a été légalement effectuée ou non,qui a été nommé car même ça on ne le sait pas. Je découvre qu 'au sein de cette association c est l opacité totale .Des décisions sont prises de manière individuelles par le président ( décisions de frais de remboursement aléatoires, dépenses engagées sans concertation préalable) Une fois les statuts en ma possession , je me permettrais sans doute de vous re solliciter afin d'y voir plus clair et peut être empêcher que cette opacité ne perdure. merci pour votre réponse.

J'y vois plus clair, mais renseignez-vous bien exactement quand même il y aurait donc bien un comité directeur (combien de membres ? ) le nouveau a été élu à la dernière AG s'il y en a un, il aurait dû y avoir en son sein de nouvelles élections du Bureau les membres de l'ancien Bureau pouvant bien sûr se présenter à nouveau êtes-vous sûr que le nouveau Bureau a été élu au sein de "l'ancien" comité directeur ? les personnes nouvellement élues sont bien au courant, non ? pour que je vous donne des suggestions d'action, il faut être sûr le fait que ce n'ait pas été déclaré en préfecture n'est pas primordial bien sûr c'est obligatoire mais ce sont vos statuts et vos décisions qui priment la préfecture ne légitime rien du tout,, elle se contente d'enregistrer les déclarations - qu'elle soient vraies ou fausses - et n'intervient pas dans les affaires internes d'une asso de droit privé