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Le vote et les A.G.

Question de baroquine le 09/10/2011 à 15h41
Dernière réponse le 10/01/2012 à 21h38
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Le vote pour le renouvellement du C.A. doit -il avoir lieu exclusivement lors de A.G. ou peut-il avoir eu lieu plusieurs semaines auparavant,et de surcroît par Internet? Merci de votre réponse Jean-Baptiste
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3 réponses pour « 
le vote et les A.G.
 »
Réponse de rouky57
Le 10/01/2012 é 12h45
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Il faut regarder d'abord vos statuts pour avoir la réponse. Pour un renouvellement du CA donc nouvelle élection, il est nécessaire de faire des élections lors de l'AG. Dans des cas particuliers, par abus de langage certains parlent de renouvellement pour compléter le CA suite à des démissions ou des décès. Dans le cas, où de nouvelles élections ne sont pas nécessaires pour remplacer le CA et que vous voulez juste complèter le CA actuel, vous pouvez soit faire de nouvelles élections complémentaires lors de l'AG ou alors faire un cooptage de personne. En cas de cooptage, l'AG suivante devra confirmer les personnes cooptées.
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Réponse de baroquine
Le 10/01/2012 é 21h08
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Merci d'avoir répondu mais je voulais juste savoir si on pouvait : 1) voter par correspondance (ou par internet) et non en direct le jour de l'A.G.et donc 2) avant le jour où se tient l'A.G. Rien n'est précisé dans nos statuts à ce sujet
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Réponse de rouky57
Le 10/01/2012 é 21h38
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Le vote par correspondance n'est possible que lorsque les statuts le prévoient expressément.
Référence(s) :
http://www.actes6.com/juridique/assemblee_generale_association_1901_1905.htm
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