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Lors d'une AG de copropriétaires un vote ....

Question anonyme le 02/07/2009 à 00h38
Dernière réponse le 02/07/2009 à 00h56
[ ! ]
Peut-on contester un vote enregistrer à l'inverse de la décision?
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1 réponse pour « 
lors d'une AG de copropriétaires un vote ....
 »
Réponse anonyme
Le 02/07/2009 é 00h56
[ ! ]
La question n'est vraiment PAS CLAIRE. En AG de copropriétaires au Qc, on ne vote formellement QUE 1) pour modifier le réglement de copropriété; et 2) pour l'élection des administrateurs. Si la ? est: “Peut-on contester un vote enregistrer (sic) à l'inverse de la décision?”...sur un de CES votes, bien sûr la Cour supérieure risque de vous donner raison...Si le vote portait sur toute autre ?, le vote n'est qu'une procédure de CONSULTATION. Un recours devant les tribunaux risque d'être une pure perte de temps...Clair?
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