Vote de la réforme de l'ISF

Le projet de Loi réformant l’ISF, présenté mercredi 11 mai en Conseil des Ministres, vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale ce mardi 14 juin. Après quelques discutions et tentatives d’amendements (notamment sur le sujet des œuvres d’art), le texte voté par les députés reste conforme au projet de loi initié par le gouvernement. La réforme doit désormais être validée par les sénateurs d’ici quelques jours. Néanmoins, la Commission des Finances du Sénat a étudié le texte et n’a proposé aucun amendement qui remette en cause le projet de Loi sur la partie concernant la défiscalisation de l'ISF. Le cadre fiscal semble ainsi stabilisé, même si nous devons rester prudent jusqu’au vote définitif de la Loi. En 2011, seules les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3M€ seront concernées par la réforme de l'ISF. Les autres, ceux qui détiennent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3M€, ne bénéficieront d'aucun allégement en 2011 et devront appliquer l'ancien barème composé de 6 tranches et 6 taux.