Loi de 1901

Non catégorique ce genre de vote doit obligatoirement être annoncé à l'ordre du jour et les adhérents mis au courant du changement proposé

Je vous remercie beaucoup. Cette pratique n'est pourtant pas isolée dans nos associations! Cordialement. SKIPBO

Oui, tout vote doit être annoncé dans l'ordre du jour obligatoirement joint à la convocation (élections, modification des statuts, etc.) il faut demander à ce que cela soit respecté, ce n'est pas bien difficile de prévenir, il suffit d1/2 ligne

Merci de vos précisions. Si vous pouviez me donner le N° et le texte de l'article traitant ce sujet pour étayer mon intervention lors du prochain C.A. le 19 octobre prochain. Si cela est possible? Merci infiniment de vos conseils. Cordialement. SKIPBO

J'ai donné une réponse incomplète, donc abusive et je vous présente mes excuses je vais donc développer en fait, la loi de 1901 laisse toute liberté aux assos de choisir leur mode de gestion votre seule référence légale sont vos statuts qui comportent la plupart du temps un article à ce sujet relisez les vôtres pour vérifier si vous ne les avez pas à disposition, quiconque peut se les procurer en préfecture sur simple demande finalement c'est l'usage qui veut que ce soit ainsi que je vous l'ai décrit il est d'usage aussi que les futurs votants puissent à l'avance consulter les docs sur lesquels ils auront à se prononcer, soit avec une copie jointe à la convocation, soit avec indication des modalités d'une consultation et si vous fouinez sur le net, tous les sites auront le même discours, parfois plus rigoureux que le mien je vous suggère de demander que soit porté à l'ordre du jour du prochain CA un vote sur ce sujet, je pense que la majorité sera de votre côté le dialogue et la transparence doivent être de mise dans une association qui réunit de véritables associés et non de simples consommateurs au pire, vous pouvez demander à ce que cela soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, vous serez là aussi vraisemblablement suivi ou alors c'est que les adhérents s'en fichent et se comportent en braves moutons qui se laissent mener par le bout du nez par un Bureau et/ou un CA se comportant en despotes, et sont tolérés pourvu qu'ils cotisent en espérant que votre action portera ses fruits et à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis