Bonjour, l'assemblée générale annuelle de notre association loi 1901 s'est tenue hier.
Le vote des entrants au conseil d'administration s'est fait à bulletin secret.
Nos statuts indiquent que les votes s'effectuent à main levée. L'ordre du jour ne préconisait rien. Est-ce légal?
D'autre part un des 2 assesseurs (fille de la présidente) ne fait pas partie de notre association. Est-ce légal?
Merci pour votre réponse.
Vote :
il suffit qu'un adhérent le demande s'il pense que certains votants puissent être influencés lors d'un vote à main levée
d'autre part, s'il y a plus de postulants que de postes à pourvoir, il est extrêmement long et difficile de voter successivement pour chacun à main levée, alors qu'une liste écrite est bien plus rapide à établir par chaque votant
de toutes manières, ce n'est pas vraiment une "illégalité", d'autant que et les participants à l'AG n'ont, semble-t-il, pas réagi immédiatement
assesseurs :
(ou scrutateurs), ils sont chargés de vérifier la régularité de l'inscription des votants et de décompter les votes
il n'y a aucun empêchement à ce qu'ils soient étrangers à l'asso, comme par exemple un vérificateur aux comptes
de plus, là encore, si l'AG n'a pas réagi défavorablement à leur désignation, aucun recours possible
Je pense qu'elle entend par assesseur, un administrateur du CA.
Seul les statuts peuvent autoriser ou interdire qu'une personne non adhérente à l'association puisse être élu au CA.
Par contre, elle n'avait pas le droit de vote qui lui est seulement réservé aux membres à jour de leur cotisation.
Assesseur ou scrutateur ?
il nous faut donc des précisions de la part du questionneur
je penche pour scrutateur puisqu'il n'y en a que 2
" qu'une personne non adhérente à l'association puisse être élu au CA. "
je n'ai jamais eu connaissance d'une telle possibilité
à part des membres de droit qui ne sont d'ailleurs pas élus
pouvez-vous développer, cher rouky ?
En fait cette personne non adhérente de l'asso remplissait le rôle de scrutateur lors du vote. J'ai exprimé mon étonnement quant à sa présence. Il m'a été répondu que ce n'était pas interdit. Il y avait pourtant 87 adhérents présents.
Cas défini dans les statuts des fédérations départementales ou fédérations nationales de pêche, (par exemple) mais valable aussi dans les fondations.
les administrateurs ne sont pas obligatoirement membres.
Dans les fédérations, les présidents sont membres de droit de l'association mais une personne d'une association fille peut etre candidat à la fédération