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Double contravention.

Question anonyme le 25/05/2012 à 10h14
Dernière réponse le 25/05/2012 à 12h37
[ ! ]
Bonjour, J'ai recu 2 contraventions le meme jour une à 07h00 et une autre à 17h40 est ce légal ? Dois je payé les 2 ? Sachant que "la nature de la contravention" n'a pas été remplit pour celle de 17h40 seule le cadre "autre nature de contravention et textes visés:" à été remplit : "genant pleine voie circulation R417-10 code route" alors que celle de 07h00 a la case "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" bien cochée.
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2 réponses pour « 
Double contravention.
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 25/05/2012 é 10h46
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Bien sûr que c'est légal. Et si vous en recevez une ou plusieurs autres pour le mm jour pour le même ou d'autres motifs, vous devrez tout payer...
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Réponse anonyme
Le 25/05/2012 é 12h37
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Et oui il n'font pas de forfait pour les p.v. 2 fois mal garé = 2 paivès.
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Double contravention.
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