670 225
questions
1 488 432
réponses
1 460 084
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto

Double contravention.

Question anonyme le 25/05/2012 à 10h14
Dernière réponse le 25/05/2012 à 12h37
[ ! ]
Bonjour, J'ai recu 2 contraventions le meme jour une à 07h00 et une autre à 17h40 est ce légal ? Dois je payé les 2 ? Sachant que "la nature de la contravention" n'a pas été remplit pour celle de 17h40 seule le cadre "autre nature de contravention et textes visés:" à été remplit : "genant pleine voie circulation R417-10 code route" alors que celle de 07h00 a la case "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée" bien cochée.
Répondre
2 réponses pour « 
Double contravention.
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 25/05/2012 é 10h46
[ ! ]
Bien sûr que c'est légal. Et si vous en recevez une ou plusieurs autres pour le mm jour pour le même ou d'autres motifs, vous devrez tout payer...
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/05/2012 é 12h37
[ ! ]
Et oui il n'font pas de forfait pour les p.v. 2 fois mal garé = 2 paivès.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Double contravention.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.114