Le 2 avril jai reçu un avis de contravention daté du 31/3/2011 concernant un prétendu non acquittement de la redevance daté du 21/9/2010 , de plus à l'identification du véhicule apparaît mon immatriculation, mais ni la marque ni le modèle de ma voiture.
or j'acquitte tous les jours la redevance journalière à laquelle j'ai droit mais après plus de 6 mois, je n'ai plus le ticket horodateur correspondant!
don ma question est double : le délai peut-on m'adresser un avis de contravention 6 mois et 10 jours après les faits, et dois-je accepter un avis indiquant mon immatriculation et à la marque du véhicule : autre
merci de votre réponse
Une contavention peut être envoyée dans un délai d'1 an
l'immatriculation devrait être suffisante pour identifier un véhicule, mais si on vous donne une autre marque, c'est qu'il y a une erreur