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Délais pour recevoir un PV par le trésor public
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Question anonyme le 21/11/2009 à 13h29
[ ! ]
Quels sont les délais de l'administration pour recevoir une contravention - ma vitesse a été retenue a 52KM/h au lieu de 50 km le 16 octobre 2009 - l'avis de contravention est daté du 20 novembre 2009
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